Délai demande préalable de travaux

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10 août 2020
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Bonjour,

J'habite un petit village de moins de 300 habitants et je suis dans le périmètre (430 mètres) d'un monument classé (pigeonnier).
Mon projet est la rénovation de la toiture de mon domicile. J'ai donc fait une demande préalable de travaux que j'ai adressé en A.R. à la mairie avec tous les documents demandés. Cette demande a été reçue par la mairie le 17 juin 2020. Passé le délai d'un mois et n'ayant rien reçu de leur part, pas même le récépissé de la demande, et rien non plus de l'administration compétente en la matière, j'appelle la mairie pour qu'il me confirme que le chantier peut débuter. Leur réponse est la suivante, le délai dans mon cas est de deux mois, le dossier a été transmis aux bâtiments de France et le reçu de la poste justifie la date de dépôt.
Ma question, que le délai soit allongé pour quelque raison que ce soit est recevable, par contre pourquoi n'ai je pas reçu cette notification dans le délai d'un mois par la mairie ou bâtiment de France ? J'en fais une question de principe vis à vis de la mairie qui n'a pas daigné me donner d'explication complémentaire.
Par avance, je remercie tous ceux qui pourraient m'apporter des éléments concrets dans le cadre de cette procédure.
Cordialement,

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Bonjour

pourquoi n'ai je pas reçu cette notification dans le délai d'un mois par la mairie ou bâtiment de France ?

Ce n'est pas l'UDAP qui vous transmet la prolongation de délai mais la mairie. Et le simple fait qu'elle ne l'ait pas produite (par courrier) constitue une faute de sa part.
Vous pourriez vous prévaloir d'une autorisation tacite (vous faites une demande d'un certificat de non opposition par lettre RAR) mais la commune dispose d'un délai de 3 mois pour procéder au retrait de la décision illégale (car elle serait jugée illégale par cette dernière) ce qui vous obligerait à refaire la démarche dans son ensemble.

A vous de voir ce que vous voudriez faire...

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