Augmentation générale annuelle fixé dans convention ?

Boris19200 - Modifié le 10 juil. 2020 à 23:16
 Utilisateur anonyme - 11 juil. 2020 à 10:29
Bonjour,

Est ce courant qu'une entreprise fixe dans ses conventions collectives un taux annuel d'augmentation générale ?

Bonne journée !
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 15175 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 8 106
11 juil. 2020 à 06:34
Bonjour,

Cela concerne alors toutes les entreprises rattachées à la dite convention collective.

CB
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L'entreprise ne peut pas avoir ses propres conventions ?
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Utilisateur anonyme > Boris19200
11 juil. 2020 à 10:29
Bonjour Boris19200,

C'est très rare qu'une entreprise ait une convention collective d'entreprise.
Cela ne peut concerner que des entreprise dont le code APE/NAF n'est pas compris dans le champ d'application d'une convention collective de branche. Vu le nombre de conventions collectives de branche, cela laisse peu de place.

Cordialement
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