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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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11 juil. 2020 à 06:34
11 juil. 2020 à 06:34
Bonjour,
Cela concerne alors toutes les entreprises rattachées à la dite convention collective.
CB
Cela concerne alors toutes les entreprises rattachées à la dite convention collective.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2020 à 09:50
11 juil. 2020 à 10:29
C'est très rare qu'une entreprise ait une convention collective d'entreprise.
Cela ne peut concerner que des entreprise dont le code APE/NAF n'est pas compris dans le champ d'application d'une convention collective de branche. Vu le nombre de conventions collectives de branche, cela laisse peu de place.
Cordialement