Augmentation générale annuelle fixé dans convention ?

Boris19200 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Est ce courant qu'une entreprise fixe dans ses conventions collectives un taux annuel d'augmentation générale ?

Bonne journée !

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
     
    Bonjour,

    Cela concerne alors toutes les entreprises rattachées à la dite convention collective.

    CB
    0
    1. Boris19200
       
      L'entreprise ne peut pas avoir ses propres conventions ?
      0
      1. Utilisateur anonyme > Boris19200
         
        Bonjour Boris19200,

        C'est très rare qu'une entreprise ait une convention collective d'entreprise.
        Cela ne peut concerner que des entreprise dont le code APE/NAF n'est pas compris dans le champ d'application d'une convention collective de branche. Vu le nombre de conventions collectives de branche, cela laisse peu de place.

        Cordialement
        0

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