Expulse d'un logement de fonction (College)

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 elsa62 -
Bonjour,
Voilà , nous avons été expulsé le 20 juin dernier, pour soi-disant nuisance sonore depuis que la nouvelle principale est arrivé en août dernier! En fait, cette personne ne supporte aucun bruits: ma petite fille qui joue dehors crie trop fort pour elle l'aspirateur ne va pas non plus ! Je précise que mon mari est en congé longue durée pour cancer du poumon et Emphyseme + oxygène en permanence , aérosol, masque VNI appareil pour recharger les bouteilles etc... Moi j'étais aide soignante et viens d'être mise en retraite pour invalidité ,nous avons 52 et 53 ans ! Du coup c'est un vrai carnage car elle nous a pourri la vie depuis qu'elle est la, de plus d'après les textes sur internet nous n'aurions pas dû être expulsé et nous retrouvons SDF!! Peut on demander à un préfet ou autre de nous aider car nous recherchons mais de grosses pertes de salaires et le privé c'est très compliqué ! Aidez nous SVP, merci d'avance .

2 réponses

Bonsoir,
Le problème c'est que s'il est en Cld (contrairement au clm) il perd son poste donc le logement de fonction. Ce n'est pas la principale qui vous expulse puisque ce n'est pas son supérieur hiérarchique mais c'est le département. A la fin de son Cld s'il peut retravailler, il aura un nouveau poste et s'il y a un logement de fonction.
> elsa62
et bien j'ai trouvé plusieurs textes sur internet disant que même en CLD le fonctionnaire n'a pas à être mis hors de son logement donc celà dépend sûrement de qui lit les textes!
> joloulou
Alors si vous avez trouvé des textes, je serai curieuse de voir la source, prenez un avocat et contestez la décision. Maintenant , il y a un texte de loi officiel lui qui leur donne raison. S'il est bien en congé longue durée pas clm (en clm il reste titulaire du poste pas en cld). En Cld, il a été remplacé sur le poste donc son remplaçant doit bien se loger.
Pour la principale, ce n'est pas sa supérieure, donc vouloir lui mettre l'état de santé de votre mari sur le dos, ça va être impossible.
Je ne comprends pas pourquoi vous avez attendu d'être explusés pour vous retourner. A ce jour , il n'y a plus rien à faire.
> Joloulou
Bonjour,

"Du coup je n'ai toujours pas de réponse concrète! "

Vous avez une réponse concrète : pas de logement de fonction en CLD. L'employeur de votre mari n'a pas à vous retrouver de logement, il n'y a ni abus ni harcèlement.
Par ailleurs, il n'est guère convenable d'insulter la directrice du collège concerné.
> Quirky
quand vous dites :" il n'est guère convenable d'insulter la directrice du collège!"
ce n'est pas une directrice c'est une principale et ça n'est pas une insulte c'est la réalité! par ailleurs vous ne savez pas ce qu'elle nous a fait vivre depuis qu'elle est arrivée dont la mise en danger direct de mon mari qui est sous oxygène permanent plus autres appareils et qui peut faire et a déjà fait d'ailleurs des détresse respiratoires!!!! et qu'elle ne s'est pas génée pour nous insulter vraiment elle!!!! donc je ne vous dit pas merci car le résultat est que nous sommes à la rue mais ça tout le monde s'en fout apparement!!!
> joloulou
Ce n'est pas que tout le monde s'en fout c'est que personne ici ne pourra rien faire pour vous. C'est l'inconvénient du logement de fonction qui este fourni en échange d'un travail et qui comme il n'y a pas de bail ne protège pas les occupants.
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bonjour

tu as été expulsé, sur décision d'un tribunal, bien sur?
non pas du tout! du conseil départemental où mon mari dépend car chef cuisinier dans un collège
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