Annuler Avenant Bail

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samedi 8 octobre 2011
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5 juillet 2020
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Bonjour,
Il y a deux jours, j'ai signé en ligne un avenant au contrat de bail.
Je n'ai pas reçu de bail. Je n'ai pas signé de bail.

L'avenant comporte les mentions suivantes:
"Le LOCATAIRE PARTANT est remplacé par le NOUVEAU LOCATAIRE, qui s’engage à respecter les obligations et clauses prévues dans le Contrat de Bail. La solidarité du NOUVEAU LOCATAIRE et, le cas échéant, celle de la personne qui s’est portée caution pour lui, commence à compter du 04/07/2020 .
Les LOCATAIRES ACTUELS qui ne font pas partie des LOCATAIRES PARTANTS deviendront co-titulaires du Contrat de Bail avec le NOUVEAU LOCATAIRE et seront obligés conjointement et solidairement.
Le Contrat de Bail se poursuit et le Bailleur n’est pas tenu de restituer tout ou partie du dépôt de garantie, les LOCATAIRES ACTUELS et le NOUVEAU LOCATAIRE faisant leur affaire d’une éventuelle compensation entre eux.
Les autres dispositions du contrat restent inchangées."

Je me demande si ces mentions sont abusives.

Le sont-elles ?

Peut-on annuler cet avenant sachant que le bail en soi n'a pas été signé ?

Suis-je contraint d'honorer ces mentions ?

Merci d'avance

1 réponse

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samedi 8 octobre 2011
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5 juillet 2020
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Bonjour,

Non, je ne vois pas bien ce qui pourrait être abusif dans cette mention. C'est conforme aux dispositions légales.

Par contre, si pas de bail, pas d'avenant ! Mais ça ne change rien puisque les dispositions étant conformes à la loi, bail ou pas, elles s'appliquent.

Cordialement,
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