Annuler Avenant Bail
Gilles
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26 juin 2020 à 10:37
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 juin 2020 à 11:54
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Valenchantée
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26 juin 2020 à 11:54
26 juin 2020 à 11:54
Bonjour,
Non, je ne vois pas bien ce qui pourrait être abusif dans cette mention. C'est conforme aux dispositions légales.
Par contre, si pas de bail, pas d'avenant ! Mais ça ne change rien puisque les dispositions étant conformes à la loi, bail ou pas, elles s'appliquent.
Cordialement,
Non, je ne vois pas bien ce qui pourrait être abusif dans cette mention. C'est conforme aux dispositions légales.
Par contre, si pas de bail, pas d'avenant ! Mais ça ne change rien puisque les dispositions étant conformes à la loi, bail ou pas, elles s'appliquent.
Cordialement,