A voir également:
- Salaires dus
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Tableau coefficient de revalorisation des salaires - Guide
- Grille des salaires convention 66 - Guide
- Grille des salaires coiffure 2025 - Accueil - Grilles salariales
- Grille des salaires experts comptables 2025 - Guide
2 réponses
tout dépend effectivement du montant de la créance. Si l'employeur vous doit quelques centaines d'euros, l'huissier va vous prendre plus cher.
l'autre solution consiste...à laisser tomber et espérer qu'il finisse par vous payer.
essayez toujours de lui adresser un courrier recommandé en indiquant que s'il ne paye pas sous 15 jours, vous demanderez la saisie des comptes et/ou des biens de l'entreprise par un huissier de justice et demanderez au tribunal de commerce son placement en liquidation judiciaire. Mais s'il persiste, je ne vois pas d'autre solution que l'huissier.
sur la possibilité d'engager une nouvelle procédure au tribunal pour faire condamner l'employeur à vous rembourser les frais d'huissier, je ne pense pas que cela soit possible (peut être au TGI...), mais je ne suis pas spécialiste de la question.
posez la question sur le forum "vie pratique".
l'autre solution consiste...à laisser tomber et espérer qu'il finisse par vous payer.
essayez toujours de lui adresser un courrier recommandé en indiquant que s'il ne paye pas sous 15 jours, vous demanderez la saisie des comptes et/ou des biens de l'entreprise par un huissier de justice et demanderez au tribunal de commerce son placement en liquidation judiciaire. Mais s'il persiste, je ne vois pas d'autre solution que l'huissier.
sur la possibilité d'engager une nouvelle procédure au tribunal pour faire condamner l'employeur à vous rembourser les frais d'huissier, je ne pense pas que cela soit possible (peut être au TGI...), mais je ne suis pas spécialiste de la question.
posez la question sur le forum "vie pratique".
La législation juridique et financière évolue en permanence...