Droit d'hébergement que le père ne peut plus exercer
Bonjour,
Avec le père de notre fille de 10 ans nous sommes passés en jugement l'année dernière. Mr habitait avec son ex compagne et a eu droits de visite et d'hébergement. Depuis sa séparation, il n'a pas de logement à son nom et est hébergé sauf qu'il ne peut plus héberger son enfant (pas de place selon lui) Mr doit prendre notre fille pendant tout le mois de juillet et compte sur le fait que je sois disponible et chez moi tout les jours afin qu'il puisse voir notre fille. Non seulement ce n'est pas stable pour notre fille mais en plus il me bloquerait chez moi pendant tout un mois parcequ'il n'a pas de solutions d'hébergement ! Quel recours j'ai afin de ne pas me mettre hors cadre ? Merci
Avec le père de notre fille de 10 ans nous sommes passés en jugement l'année dernière. Mr habitait avec son ex compagne et a eu droits de visite et d'hébergement. Depuis sa séparation, il n'a pas de logement à son nom et est hébergé sauf qu'il ne peut plus héberger son enfant (pas de place selon lui) Mr doit prendre notre fille pendant tout le mois de juillet et compte sur le fait que je sois disponible et chez moi tout les jours afin qu'il puisse voir notre fille. Non seulement ce n'est pas stable pour notre fille mais en plus il me bloquerait chez moi pendant tout un mois parcequ'il n'a pas de solutions d'hébergement ! Quel recours j'ai afin de ne pas me mettre hors cadre ? Merci
A voir également:
- Droit d'hébergement que le père ne peut plus exercer
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Retard droit de visite et d'hébergement - Guide
- Absence echographie grossesse pere - - Maladie
1 réponse
Il n’a aucunement le droit de vous demander ça.
Soit il exerce son droit soit il ne l’exerce pas.
Vous devez voir à partir de quel moment il est réputé avoir renoncé à son droit : exemple : s’il n’est pas venu la chercher 1 h après?
Dans certains cas l’avocat fait ajouter que le parent qui n’a pas la garde doit confirmer à l’avance si il prend l’enfant pour les vacances (exemple : un mois à l’avance) et qu’au delà de ce délai, si il ne l’a pas fait il est réputé avoir renoncé à son droit.
Soit il exerce son droit soit il ne l’exerce pas.
Vous devez voir à partir de quel moment il est réputé avoir renoncé à son droit : exemple : s’il n’est pas venu la chercher 1 h après?
Dans certains cas l’avocat fait ajouter que le parent qui n’a pas la garde doit confirmer à l’avance si il prend l’enfant pour les vacances (exemple : un mois à l’avance) et qu’au delà de ce délai, si il ne l’a pas fait il est réputé avoir renoncé à son droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...