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3 réponses
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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Modifié le 6 juin 2020 à 22:17
Modifié le 6 juin 2020 à 22:17
Bonjour
Laquelle ?
Et quel article ?
projet de nouvelle loi fiscale
Laquelle ?
Et quel article ?
Bonjour loi qui prévoit l’imposition en France de 20% des Revenus dès le premier euro prévue pour le 1 er janvier 2021 pour les expatriés français demeurant au Luxembourg
flocroisic
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Modifié le 6 juin 2020 à 23:01
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Numero de la loi ?
Elle a ete promulgué à quelle date ?
Les revenus de source Francaise sont deja imposés à 20 % si on applique pas le taux moyen.
En outre l'avenant a la convention fiscale en date du 10/10/2019 et non applicable à ce jour ne dit absolument pas cela.
Elle a ete promulgué à quelle date ?
Les revenus de source Francaise sont deja imposés à 20 % si on applique pas le taux moyen.
En outre l'avenant a la convention fiscale en date du 10/10/2019 et non applicable à ce jour ne dit absolument pas cela.
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