Calcul impôts suite divorce et réduction d'impôts [Résolu]

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Bonjour à tous,

Je vais essayer d’être le plus clair possible. Ce dossier concerne un membre de ma famille. Cette personne a divorcé le 16/09/2019. Le couple employait une femme de ménage pour un montant en 2019 de 2746 € et pour un montant de 2984 € en 2018.

Détails du calcul :

Pour information
Nombre de personnes à charge : 1
Nombre de parts: 2
Revenu fiscal de référence : 22 280 €
Résultat
Revenu brut global : 22 252 €
CSG déductible : 15 €
Revenu net imposable : 22 237 €
Impôt sur les revenus soumis au barème : 295 €
Décote : 295 €
Reprise des réductions ou crédits d'impôt : 485 €
Crédits d'impôt, Imputations : 1 402 €
Retenue à la source prélevée en 2019 : 106 €
Reprise de l'avance perçue sur les réductions et crédits d'impôt : 485 €
Solde de l'impôt sur le revenu avant fractionnement : -1 023 €
Impôt sur le revenu : 0 €
Montant de la restitution : -1402 €

Question 1 :
- Comment est calculé le montant de la restitution de -1402 € ?

Question 2 :
- Suite au parcours sur votre forum, très bien fait au passage, il semblerait que le fait qu’il y ait un signe ‘moins’ devant le montant de la restitution -1402 € signifierait que ce sont les impôts qui vont faire un virement de cette somme à la personne. Est-ce bien cela ?

Question 3 :
- La réduction d’impôt sur le salaire de la femme de ménage (2746 € en 2019) est, je suppose, proratisé en fonction de la date du divorce (16/09/2019). De ce fait, pour les 3,5 mois après divorce, la personne qui a continué à payer la femme de ménage a-t-elle droit à un reliquat de réduction d’impôt ?

Vous remerciant par avance de vous pencher sur ce dossier,

Cordialement,

Pamia

6 réponses

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Si compte individuel, seul le detenteur du compte peut deduire.

Appelons A celui dont vous avez mis les infos et B son ex.
Si compte commun pour la 1ere partie :
A ete payé 8 mois (c'est la date de paiement qui compte) soit 1831 donc 915 chacun
L'un declare 915 et l'ex qui a toujours l'emploi salarié à dom declare 1831 (paiement depuos son propre compte pour l'apres divorce)

Si a 1ere periode est payé depuis le compte de A et le reste le compte de B
A declare 1831
B 915

Si tout a été payé sur lle compte de B
A declare 0
B 2746

Donc selon declaration de A initialement donné dans ce message, modification à faire
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Bonjour

Question 1 : 
- Comment est calculé le montant de la restitution de -1402 € ?

Impot 0 et credit d'impot 1402
0- 1402 = - 1402

Question 2 : 
- Suite au parcours sur votre forum, très bien fait au passage, il semblerait que le fait qu’il y ait un signe ‘moins’ devant le montant de la restitution -1402 € signifierait que ce sont les impôts qui vont faire un virement de cette somme à la personne. Est-ce bien cela ?

Oui mais diminué de ce qui a déjà été perçu (485) et majoré du prelevement à la source.
1402-485+106.
Donc virement des impots : 1023 €

Question 3 : 
- La réduction d’impôt sur le salaire de la femme de ménage (2746 € en 2019) est, je suppose, proratisé en fonction de la date du divorce (16/09/2019). De ce fait, pour les 3,5 mois après divorce, la personne qui a continué à payer la femme de ménage a-t-elle droit à un reliquat de réduction d’impôt ?

Chacun doit declarer ce qu'il a payé
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1 juin 2020

Flocroisic,

D'abord, merci pour cette réponse si rapide ! J'aurais toutefois besoin de quelques précisions :

Question 1 : J'ai bien compris maintenant le fait que le montant soit négatif, par contre comment est-il calculé ?

Question 3 : Cela veut-il dire que la personne de ma famille doit déclarer comme salaire de la femme de ménage le montant proratisé sur les 8,5 mois (jusqu'au 16/09/2019), soit (2746/12)*8,5=1945 ? Et son ex-conjoint la totalité (puisqu'il l'a gardée) ?

Merci

Pamia
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J'ai bien compris maintenant le fait que le montant soit négatif, par contre comment est-il calculé ?

En fonction de ce que vous avez indiqué aux rubriques 7 (cases et montant)

Question 3 : Cela veut-il dire que la personne de ma famille doit déclarer comme salaire de la femme de ménage le montant proratisé sur les 8,5 mois (jusqu'au 16/09/2019), soit (2746/12)*8,5=1945 ? Et son ex-conjoint la totalité (puisqu'il l'a gardée) ? 


Non.
Votre calcul fait double emploi pour partie.
Pour une depense reelle de 2746, vous calculez une depense de 1945 + 2746.

Jusqu'a la date de divorce, ca ete payé depuis un compte bancaire commun ou individuel ?
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Un compte individuel, je crois. De fait ce serait seulement son ex-conjoint qui devrait déclarer alors ?
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1 juin 2020

Cela me semble effectivement plus logique.

Merci beaucoup pour toutes ces explications très claires.

Bonnes fin de journée et portez-vous bien.

Cordialement,

Pamia
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