Calcul impôts suite divorce et réduction d'impôts Résolu

Question

Bonjour à tous,

Je vais essayer d’être le plus clair possible. Ce dossier concerne un membre de ma famille. Cette personne a divorcé le 16/09/2019. Le couple employait une femme de ménage pour un montant en 2019 de 2746 € et pour un montant de 2984 € en 2018.

Détails du calcul :

Pour information
	Nombre de personnes à charge : 1
	Nombre de parts: 2
	Revenu fiscal de référence : 22 280 €
Résultat
	Revenu brut global : 22 252 €
	CSG déductible : 15 €
	Revenu net imposable : 22 237 €
	Impôt sur les revenus soumis au barème : 295 €
	Décote : 295 €
	Reprise des réductions ou crédits d'impôt : 485 €
	Crédits d'impôt, Imputations : 1 402 €
	Retenue à la source prélevée en 2019 : 106 €
	Reprise de l'avance perçue sur les réductions et crédits d'impôt : 485 €
	Solde de l'impôt sur le revenu avant fractionnement : -1 023 €
Impôt sur le revenu : 0 €
Montant de la restitution : -1402 €

Question 1 :
- Comment est calculé le montant de la restitution de -1402 € ?

Question 2 :
- Suite au parcours sur votre forum, très bien fait au passage, il semblerait que le fait qu’il y ait un signe ‘moins’ devant le montant de la restitution -1402 € signifierait que ce sont les impôts qui vont faire un virement de cette somme à la personne. Est-ce bien cela ?

Question 3 :
- La réduction d’impôt sur le salaire de la femme de ménage (2746 € en 2019) est, je suppose, proratisé en fonction de la date du divorce (16/09/2019). De ce fait, pour les 3,5 mois après divorce, la personne qui a continué à payer la femme de ménage a-t-elle droit à un reliquat de réduction d’impôt ?

Vous remerciant par avance de vous pencher sur ce dossier,

Cordialement,

Pamia

flocroisic · Answer

Bonjour

Question 1 : - Comment est calculé le montant de la restitution de -1402 € ? 
Impot 0 et credit d'impot 1402
0- 1402 = - 1402

Question 2 : - Suite au parcours sur votre forum, très bien fait au passage, il semblerait que le fait qu’il y ait un signe ‘moins’ devant le montant de la restitution -1402 € signifierait que ce sont les impôts qui vont faire un virement de cette somme à la personne. Est-ce bien cela ? 
Oui mais diminué  de ce  qui a déjà  été  perçu  (485) et majoré  du prelevement à  la source.
1402-485+106.
Donc virement des impots : 1023 €

Question 3 : - La réduction d’impôt sur le salaire de la femme de ménage (2746 € en 2019) est, je suppose, proratisé en fonction de la date du divorce (16/09/2019). De ce fait, pour les 3,5 mois après divorce, la personne qui a continué à payer la femme de ménage a-t-elle droit à un reliquat de réduction d’impôt ? 
Chacun doit declarer ce qu'il a payé

Pamia33 · Answer

Flocroisic,

D'abord, merci pour cette réponse si rapide ! J'aurais toutefois besoin de quelques précisions :

Question 1 : J'ai bien compris maintenant le fait que le montant soit négatif, par contre comment est-il calculé ?

Question 3 :  Cela veut-il dire que la personne de ma famille doit déclarer comme salaire de la femme de ménage le montant proratisé sur les 8,5 mois (jusqu'au 16/09/2019), soit (2746/12)*8,5=1945 ? Et son ex-conjoint la totalité (puisqu'il l'a gardée) ?

Merci

Pamia

flocroisic · Answer

J'ai bien compris maintenant le fait que le montant soit négatif, par contre comment est-il calculé ? 

En fonction de ce que vous avez indiqué aux rubriques 7  (cases et montant)

Question 3 : Cela veut-il dire que la personne de ma famille doit déclarer comme salaire de la femme de ménage le montant proratisé sur les 8,5 mois (jusqu'au 16/09/2019), soit (2746/12)*8,5=1945 ? Et son ex-conjoint la totalité (puisqu'il l'a gardée) ? 

Non.
Votre calcul fait double emploi pour partie.
Pour une depense reelle  de 2746, vous calculez une depense de 1945 + 2746.

Jusqu'a la date de divorce, ca ete payé  depuis  un compte bancaire commun ou individuel ?

Pamia33 · Answer

Un compte individuel, je crois. De fait ce serait seulement son ex-conjoint qui devrait déclarer alors ?

flocroisic · Answer

Si compte individuel, seul le detenteur du compte peut deduire.

Appelons A celui dont  vous avez mis les infos et B son ex.
Si compte commun pour la 1ere partie :
A ete payé   8 mois (c'est la date de paiement qui compte) soit 1831 donc 915 chacun
L'un declare 915 et l'ex qui a toujours l'emploi salarié  à  dom declare 1831 (paiement depuos son propre compte pour l'apres divorce)

Si a 1ere periode est payé  depuis  le compte de A et le reste le compte de B
A declare 1831
B 915

Si tout a été payé  sur lle compte de B
A declare 0
B 2746

Donc selon declaration de A initialement donné dans ce message, modification à  faire

Pamia33 · Answer

Cela me semble effectivement plus logique.

Merci beaucoup pour toutes ces explications très claires.

Bonnes fin de journée et portez-vous bien.

Cordialement,

Pamia

Calcul impôts suite divorce et réduction d'impôts

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