Prêt entre particuliers Impôts sur le revenu ? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'ai un cousin Belge qui habite la Ukraine et qui a fait fortune sur le web. Hier, on parlait de mon projet de construction de maison et je lui disais que je n'avais pas d'apport alors il m'a proposé de m'aider en me prêtant 40K€ (Je suis français et je réside en France).

Bien entendu le prêt serait réalisé sous notaire / avocat en Ukraine. J'aurai donc un document officiel avec reconnaissance de dette et plan de remboursement.

J'ai vu que le prêt entre proche était légal et qu'il doit être déclaré au fisc français, ce qui me parait normal. En revanche, je ne trouve aucune information sur la nature de la déclaration, ce prêt sera-t-il compté comme un revenu ?

Parce que si c'est le cas, ce serait absurde... Mon revenu (je suis une personne seule) est déjà de 35K annuel, je suis dans la tranche des 30%.

Si ce prêt devait être considéré comme un revenu alors je serais taxé à 30% et partiellement à 41%... Autant dire qu'il n'a plus de raison d'être je ne vais faire un prêt pour en donner 1/3 à l'état.

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur le sujet.

Aussi, mon cousin n'est pas mon cousin au premier degré, il est de la famille éloignée du coté de mon père, pour être franc je ne sais même plus quel lien nous uni, mais on se connait depuis tout petit et pour moi c'est comme un frère. Est-ce que l'état peut nous demander de justifier le lien de parenté ? Parce que ça risque d'être un peu compliqué étant en froid avec ma famille de demander des infos ou des documents.

Merci de votre retour.

flocroisic · Answer

Bonjour

ce prêt sera-t-il compté comme un revenu ? 
Non

Mon revenu (je suis une personne seule) est déjà de 35K annuel, je suis dans la tranche des 30%. 
Non c'est la tranche marginale donc une partie du revenu  et non la totalite qui est imposée  à  30 %

mais on se connait depuis tout petit et pour moi c'est comme un frère. 
C'est une vision sentimentale et non du juridique

Mayzz · Answer

Bonjour flocroisic, 

Merci pour ta réponse.

"Non" 

As-tu une source fiable ? De la documentation ? Un lien ? Un article de loi ? Un page des impôts ?

"Non c'est la tranche marginale donc une partie du revenu et non la totalite qui est imposée à 30 %"

Mon revenu dépasse les 27K, donc si le prêt est compté dedans, il sera additionné à mon salaire et donc entièrement dans la tranche des 30%.

"C'est une vision sentimentale et non du juridique"

J'ai bien compris cela, cependant ce n'était pas vraiment la question. La question était "Est-ce que l'état peut nous demander de justifier le lien de parenté ?"

Merci.

flocroisic · Answer

Ce n'est pas un salaire : pas de lien de subordination pour une remuneration de travail

Ce n'est pas une retraite

Ce n'est pas une rémunération  de votre epargne ou dividendes 

Ce n'est pas une plus value mobiliere

Ce n'est pas un revenu foncier 

Ce n'est pas une activité  commerciale, ni un bnc ni un benefice agricole


Ce n'entre donc pas dans les revenus.

roudoudou22 · Answer

Ce n'est pas un salaire : pas de lien de subordination pour une remuneration de travail
Ce n'est pas une retraite
Ce n'est pas une rémunération de votre epargne ou dividendes
Ce n'est pas une plus value mobiliere
Ce n'est pas un revenu foncier
Ce n'est pas une activité commerciale, ni un bnc ni un benefice agricole

Par contre, c'est peut être une arnaque.

Prêt entre particuliers > Impôts sur le revenu ?

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters