Prêt entre particuliers > Impôts sur le revenu ?
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Mayzz
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Mayzz Messages postés 2877 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un cousin Belge qui habite la Ukraine et qui a fait fortune sur le web. Hier, on parlait de mon projet de construction de maison et je lui disais que je n'avais pas d'apport alors il m'a proposé de m'aider en me prêtant 40K€ (Je suis français et je réside en France).
Bien entendu le prêt serait réalisé sous notaire / avocat en Ukraine. J'aurai donc un document officiel avec reconnaissance de dette et plan de remboursement.
J'ai vu que le prêt entre proche était légal et qu'il doit être déclaré au fisc français, ce qui me parait normal. En revanche, je ne trouve aucune information sur la nature de la déclaration, ce prêt sera-t-il compté comme un revenu ?
Parce que si c'est le cas, ce serait absurde... Mon revenu (je suis une personne seule) est déjà de 35K annuel, je suis dans la tranche des 30%.
Si ce prêt devait être considéré comme un revenu alors je serais taxé à 30% et partiellement à 41%... Autant dire qu'il n'a plus de raison d'être je ne vais faire un prêt pour en donner 1/3 à l'état.
J'espère que vous pourrez m'éclairer sur le sujet.
Aussi, mon cousin n'est pas mon cousin au premier degré, il est de la famille éloignée du coté de mon père, pour être franc je ne sais même plus quel lien nous uni, mais on se connait depuis tout petit et pour moi c'est comme un frère. Est-ce que l'état peut nous demander de justifier le lien de parenté ? Parce que ça risque d'être un peu compliqué étant en froid avec ma famille de demander des infos ou des documents.
Merci de votre retour.
J'ai un cousin Belge qui habite la Ukraine et qui a fait fortune sur le web. Hier, on parlait de mon projet de construction de maison et je lui disais que je n'avais pas d'apport alors il m'a proposé de m'aider en me prêtant 40K€ (Je suis français et je réside en France).
Bien entendu le prêt serait réalisé sous notaire / avocat en Ukraine. J'aurai donc un document officiel avec reconnaissance de dette et plan de remboursement.
J'ai vu que le prêt entre proche était légal et qu'il doit être déclaré au fisc français, ce qui me parait normal. En revanche, je ne trouve aucune information sur la nature de la déclaration, ce prêt sera-t-il compté comme un revenu ?
Parce que si c'est le cas, ce serait absurde... Mon revenu (je suis une personne seule) est déjà de 35K annuel, je suis dans la tranche des 30%.
Si ce prêt devait être considéré comme un revenu alors je serais taxé à 30% et partiellement à 41%... Autant dire qu'il n'a plus de raison d'être je ne vais faire un prêt pour en donner 1/3 à l'état.
J'espère que vous pourrez m'éclairer sur le sujet.
Aussi, mon cousin n'est pas mon cousin au premier degré, il est de la famille éloignée du coté de mon père, pour être franc je ne sais même plus quel lien nous uni, mais on se connait depuis tout petit et pour moi c'est comme un frère. Est-ce que l'état peut nous demander de justifier le lien de parenté ? Parce que ça risque d'être un peu compliqué étant en froid avec ma famille de demander des infos ou des documents.
Merci de votre retour.
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4 réponses
Bonjour
Non
Non c'est la tranche marginale donc une partie du revenu et non la totalite qui est imposée à 30 %
C'est une vision sentimentale et non du juridique
ce prêt sera-t-il compté comme un revenu ?
Non
Mon revenu (je suis une personne seule) est déjà de 35K annuel, je suis dans la tranche des 30%.
Non c'est la tranche marginale donc une partie du revenu et non la totalite qui est imposée à 30 %
mais on se connait depuis tout petit et pour moi c'est comme un frère.
C'est une vision sentimentale et non du juridique
Ce n'est pas un salaire : pas de lien de subordination pour une remuneration de travail
Ce n'est pas une retraite
Ce n'est pas une rémunération de votre epargne ou dividendes
Ce n'est pas une plus value mobiliere
Ce n'est pas un revenu foncier
Ce n'est pas une activité commerciale, ni un bnc ni un benefice agricole
Ce n'entre donc pas dans les revenus.
Ce n'est pas une retraite
Ce n'est pas une rémunération de votre epargne ou dividendes
Ce n'est pas une plus value mobiliere
Ce n'est pas un revenu foncier
Ce n'est pas une activité commerciale, ni un bnc ni un benefice agricole
Ce n'entre donc pas dans les revenus.
Bonjour flocroisic,
Merci pour ta réponse.
"Non"
As-tu une source fiable ? De la documentation ? Un lien ? Un article de loi ? Un page des impôts ?
"Non c'est la tranche marginale donc une partie du revenu et non la totalite qui est imposée à 30 %"
Mon revenu dépasse les 27K, donc si le prêt est compté dedans, il sera additionné à mon salaire et donc entièrement dans la tranche des 30%.
"C'est une vision sentimentale et non du juridique"
J'ai bien compris cela, cependant ce n'était pas vraiment la question. La question était "Est-ce que l'état peut nous demander de justifier le lien de parenté ?"
Merci.
Merci pour ta réponse.
"Non"
As-tu une source fiable ? De la documentation ? Un lien ? Un article de loi ? Un page des impôts ?
"Non c'est la tranche marginale donc une partie du revenu et non la totalite qui est imposée à 30 %"
Mon revenu dépasse les 27K, donc si le prêt est compté dedans, il sera additionné à mon salaire et donc entièrement dans la tranche des 30%.
"C'est une vision sentimentale et non du juridique"
J'ai bien compris cela, cependant ce n'était pas vraiment la question. La question était "Est-ce que l'état peut nous demander de justifier le lien de parenté ?"
Merci.
La question était "Est-ce que l'état peut nous demander de justifier le lien de parenté ?"
Non si il s'agit d'un pret
Oui s'il s'agit d'un don
Mon revenu dépasse les 27K, donc si le prêt est compté dedans, il sera additionné à mon salaire et donc entièrement dans la tranche des 30%.
Deja il ne serait pas additionné : ce n'est pas un salaire pas de lien de subordination et ce n'est pas unz rémunération d'in travail
Et il s'agit d'un pret
As-tu une source fiable ? De la documentation ? Un lien ? Un article de loi ? Un page des impôts ?
Oui moi.
Sinon il va falloir que vous lisiez les 2500 pages du code general des impots
Si vous achetez une voiture par un pret ?
Vous declarez le pret a votre revenu ? Non.
Vos demarches ;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059
Ce n'est pas un salaire : pas de lien de subordination pour une remuneration de travail
Ce n'est pas une retraite
Ce n'est pas une rémunération de votre epargne ou dividendes
Ce n'est pas une plus value mobiliere
Ce n'est pas un revenu foncier
Ce n'est pas une activité commerciale, ni un bnc ni un benefice agricole
Par contre, c'est peut être une arnaque.
Ce n'est pas une retraite
Ce n'est pas une rémunération de votre epargne ou dividendes
Ce n'est pas une plus value mobiliere
Ce n'est pas un revenu foncier
Ce n'est pas une activité commerciale, ni un bnc ni un benefice agricole
Par contre, c'est peut être une arnaque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...