Absence rémunérée

Lismaya - 24 mai 2020 à 09:34
SDWilliams Messages postés 679 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 29 sept. 2020 à 12:37
Bonjour,
Ma mère âgée de 88 ans, emploi une aide à domicile depuis quelques années à raison d'une matinée par semaine. Depuis le début du confinement COVID19, cette personne s'est mise en arrêt de travail.
Elle s'est déclarée à la CPAM et nous à demandé de remplir la partie "subrogation ". Elle a demandé à ma mère de lui payer ses heures comme si elle était venue travailler, affirmant que ma mère serait remboursée. Pour l'intant, ma maman n'a reçu aucun remboursement.
À présent, l'arrêt de travail a pris fin et l'employee est toujours absente. Elle est sous le régime du CESU demande à être rémunérée en chômage partiel avec le complément pour avoir le salaire complet. Ma mère a vraiment besoin d'une aide à domicile et aurait besoin d'embaucher quelqu'un d'autre pour la remplacer. Mais elle ne peut pas le faire tout en continuant de rémunérer une personne absente.
La question est : Faut-il continuer à payer une personne qui ne vient pas travailler et pour combien de temps ?
Merci pour votre réponse.
Lismaya

3 réponses

Le 30 mai ou le 22 l'assistant virtuel covid du cesu est à jour du 19/5

La subrogation est établie au profit de l'employeur, il paye totalement l'employée et se fait rembourser par la cpam du salarié.


Pareil pour le moment, j'avoue que je navigue, ne voyant pas les papiers de la tata et bm non remboursées, elles sont encore sur papier et sont loin mais leurs employées sont revenues avec masques et distanciation.

Pendant cette crise sanitaire, nous vous invitons à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois d'avril 2020 à votre salarié.
Si vous ne souhaitez pas avoir les heures non travaillées à votre charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont mis en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui est opérationnelle pour la déclaration d'avril 2020.
Pour information, les accueillants familiaux ne peuvent pas bénéficier du dispositif d'indemnisation exceptionnelle (80 %).
En tant qu’employeur, pour bénéficier de la mesure exceptionnelle d'indemnisation, vous devez :
1- déclarer et rémunérer les heures réellement réalisées au mois d'avril 2020 sur votre compte Cesu. Si votre salarié n'a pas travaillé au cours de ce mois, vous n'avez pas de déclaration à effectuer ;
2- déclarer les heures prévues et non réalisées au mois d'avril sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle jusqu'au 22 mai 2020 16 heures.
Dès l’enregistrement du formulaire, vous connaissez le montant que vous devez verser à votre salarié. Il correspond :
1- à 80% du montant net des heures non réalisées ;
2- n’est pas soumis à cotisations ou prélèvement sociaux ;
3- et n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt.
Si vous constatez une erreur dans votre déclaration, vous pouvez saisir un nouveau formulaire avant 16 h le jour même.
Passé ce délai, le formulaire d'indemnisation ne pourra être ni modifié ni annulé.
Conservez une copie d’écran du récapitulatif obtenu lors de votre enregistrement et partagez-la avec votre salarié.
Vous serez remboursé de ce montant directement sur votre compte bancaire sous une quinzaine de jours.
Au titre d’un don solidaire, vous pouvez verser les 20% restants




Ouverture prochaine du formulaire

Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle lié à la crise sanitaire Covid-19 est reconduit pour le mois de mai.

Votre demande d’indemnisation pour la période de mai pourra être réalisée à compter du 25 mai.

Le formulaire d’indemnisation du mois d’avril n’est plus disponible.

Si votre demande d’indemnisation exceptionnelle pour le mois d’avril n’a pas été acceptée suite à une deuxième tentative, vous pouvez adresser une nouvelle demande à partir de la rubrique « Contacter le Cesu »
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
26 mai 2020 à 10:19
 Depuis le début du confinement COVID19, cette personne s'est mise en arrêt de travail.

Si l'employée cesu est en arrêt maladie l'employeur n'a rien à payer à son employée
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
24 mai 2020 à 18:56
Bonjour
Votre mère n'a pas à payer employée Cesu si elle est areêt de travail

https://www.particulier-employeur-zen.com/votre-salarie-est-malade/
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/que-faire-en-cas-dabsence-du-sal.html

Elle percevra des indemnités journalières de 50% de son salaire par la CPAM et la mutuelle par l'Ircem

Qu'est ce que ce papier "subrogation" ?

Le chômage partiel des employés Cesu finit le 30 mai

Autoportrait de Claire Bretecher
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
24 mai 2020 à 19:15
Suite à votre titre
Aucune absence d une employée Cesu n'est rémunéré sauf as d'u décès d'un parent très proche et toute absence doit être justifiée
Lorsque l'employée Cesu prend ses congés elle n'est pas payée
Son salaire horaire est majoré de 10% pour ses congés payés
https://www.particulier-employeur-zen.com/salaire-minimum/
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Lismaya > bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021
26 mai 2020 à 13:57
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En effet, je pensais que l'employeur ne devait rien payer en-cas d'arrêt de travail de la salariée mais il semblerait qu'il en soit autrement. Elle nous a demandé de faire une demande de "subrogation". Ma mère lui a réglé l'intégralité de son salaire et jusqu'à présent aucun remboursement n'a été effectué.
A présent, son arrêt de travail a pris fin. Elle est donc déclarée en CESU mais n'est toujours pas revenue travailler au mois de mai.
Devons-nous continuer à la rémunérer ?

Merci beaucoup pour votre aide.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380 > Lismaya
26 mai 2020 à 19:24
Pas de quoi me remercier si cela peut vous aider

Votre mère n'aurait pas dû payer son employée pendant son arrêt de travail
Votre mère ne percevra rien mais l' employée percevra
des indemnités journalières de la CPAM et un complément
de l'RCEM mutuelle du Cesu
L'employée doit reprendre le lendemain de la fin de son arrêt de travail sauf si el a eu une prolongation qu'elle doit vvus vous faire parvenir dans les 48 heures après sa visite chez le docteur
C'est une absence injustifiée et et vus n'avez pas à la payer vous devez lui expédier un avertissement en AR

Stef dit que la subrogation était pour le chômage partiel
Je n suis pas experte en la matiè
Peut-être bous répondra - il?
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salut moi je sur solange et j'aimerais avoir 1000€
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SDWilliams Messages postés 679 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 245
29 sept. 2020 à 12:37
Et bien allez travailler chère Solange et vous les aurez vos 1000 euros .....
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