Absence rémunérée
Lismaya
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24 mai 2020 à 09:34
SDWilliams Messages postés 690 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 29 sept. 2020 à 12:37
SDWilliams Messages postés 690 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 29 sept. 2020 à 12:37
3 réponses
Le 30 mai ou le 22 l'assistant virtuel covid du cesu est à jour du 19/5
La subrogation est établie au profit de l'employeur, il paye totalement l'employée et se fait rembourser par la cpam du salarié.
Pareil pour le moment, j'avoue que je navigue, ne voyant pas les papiers de la tata et bm non remboursées, elles sont encore sur papier et sont loin mais leurs employées sont revenues avec masques et distanciation.
Pendant cette crise sanitaire, nous vous invitons à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois d'avril 2020 à votre salarié.
Si vous ne souhaitez pas avoir les heures non travaillées à votre charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont mis en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui est opérationnelle pour la déclaration d'avril 2020.
Pour information, les accueillants familiaux ne peuvent pas bénéficier du dispositif d'indemnisation exceptionnelle (80 %).
En tant qu’employeur, pour bénéficier de la mesure exceptionnelle d'indemnisation, vous devez :
1- déclarer et rémunérer les heures réellement réalisées au mois d'avril 2020 sur votre compte Cesu. Si votre salarié n'a pas travaillé au cours de ce mois, vous n'avez pas de déclaration à effectuer ;
2- déclarer les heures prévues et non réalisées au mois d'avril sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle jusqu'au 22 mai 2020 16 heures.
Dès l’enregistrement du formulaire, vous connaissez le montant que vous devez verser à votre salarié. Il correspond :
1- à 80% du montant net des heures non réalisées ;
2- n’est pas soumis à cotisations ou prélèvement sociaux ;
3- et n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt.
Si vous constatez une erreur dans votre déclaration, vous pouvez saisir un nouveau formulaire avant 16 h le jour même.
Passé ce délai, le formulaire d'indemnisation ne pourra être ni modifié ni annulé.
Conservez une copie d’écran du récapitulatif obtenu lors de votre enregistrement et partagez-la avec votre salarié.
Vous serez remboursé de ce montant directement sur votre compte bancaire sous une quinzaine de jours.
Au titre d’un don solidaire, vous pouvez verser les 20% restants
Ouverture prochaine du formulaire
Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle lié à la crise sanitaire Covid-19 est reconduit pour le mois de mai.
Votre demande d’indemnisation pour la période de mai pourra être réalisée à compter du 25 mai.
Le formulaire d’indemnisation du mois d’avril n’est plus disponible.
Si votre demande d’indemnisation exceptionnelle pour le mois d’avril n’a pas été acceptée suite à une deuxième tentative, vous pouvez adresser une nouvelle demande à partir de la rubrique « Contacter le Cesu »
La subrogation est établie au profit de l'employeur, il paye totalement l'employée et se fait rembourser par la cpam du salarié.
Pareil pour le moment, j'avoue que je navigue, ne voyant pas les papiers de la tata et bm non remboursées, elles sont encore sur papier et sont loin mais leurs employées sont revenues avec masques et distanciation.
Pendant cette crise sanitaire, nous vous invitons à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois d'avril 2020 à votre salarié.
Si vous ne souhaitez pas avoir les heures non travaillées à votre charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont mis en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui est opérationnelle pour la déclaration d'avril 2020.
Pour information, les accueillants familiaux ne peuvent pas bénéficier du dispositif d'indemnisation exceptionnelle (80 %).
En tant qu’employeur, pour bénéficier de la mesure exceptionnelle d'indemnisation, vous devez :
1- déclarer et rémunérer les heures réellement réalisées au mois d'avril 2020 sur votre compte Cesu. Si votre salarié n'a pas travaillé au cours de ce mois, vous n'avez pas de déclaration à effectuer ;
2- déclarer les heures prévues et non réalisées au mois d'avril sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle jusqu'au 22 mai 2020 16 heures.
Dès l’enregistrement du formulaire, vous connaissez le montant que vous devez verser à votre salarié. Il correspond :
1- à 80% du montant net des heures non réalisées ;
2- n’est pas soumis à cotisations ou prélèvement sociaux ;
3- et n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt.
Si vous constatez une erreur dans votre déclaration, vous pouvez saisir un nouveau formulaire avant 16 h le jour même.
Passé ce délai, le formulaire d'indemnisation ne pourra être ni modifié ni annulé.
Conservez une copie d’écran du récapitulatif obtenu lors de votre enregistrement et partagez-la avec votre salarié.
Vous serez remboursé de ce montant directement sur votre compte bancaire sous une quinzaine de jours.
Au titre d’un don solidaire, vous pouvez verser les 20% restants
Ouverture prochaine du formulaire
Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle lié à la crise sanitaire Covid-19 est reconduit pour le mois de mai.
Votre demande d’indemnisation pour la période de mai pourra être réalisée à compter du 25 mai.
Le formulaire d’indemnisation du mois d’avril n’est plus disponible.
Si votre demande d’indemnisation exceptionnelle pour le mois d’avril n’a pas été acceptée suite à une deuxième tentative, vous pouvez adresser une nouvelle demande à partir de la rubrique « Contacter le Cesu »
bretecher
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22 juillet 2021
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24 mai 2020 à 18:56
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Bonjour
Votre mère n'a pas à payer employée Cesu si elle est areêt de travail
https://www.particulier-employeur-zen.com/votre-salarie-est-malade/
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/que-faire-en-cas-dabsence-du-sal.html
Elle percevra des indemnités journalières de 50% de son salaire par la CPAM et la mutuelle par l'Ircem
Qu'est ce que ce papier "subrogation" ?
Le chômage partiel des employés Cesu finit le 30 mai
Autoportrait de Claire Bretecher
Votre mère n'a pas à payer employée Cesu si elle est areêt de travail
https://www.particulier-employeur-zen.com/votre-salarie-est-malade/
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/que-faire-en-cas-dabsence-du-sal.html
Elle percevra des indemnités journalières de 50% de son salaire par la CPAM et la mutuelle par l'Ircem
Qu'est ce que ce papier "subrogation" ?
Le chômage partiel des employés Cesu finit le 30 mai
Autoportrait de Claire Bretecher
bretecher
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24 mai 2020 à 19:15
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Suite à votre titre
Aucune absence d une employée Cesu n'est rémunéré sauf as d'u décès d'un parent très proche et toute absence doit être justifiée
Lorsque l'employée Cesu prend ses congés elle n'est pas payée
Son salaire horaire est majoré de 10% pour ses congés payés
https://www.particulier-employeur-zen.com/salaire-minimum/
Aucune absence d une employée Cesu n'est rémunéré sauf as d'u décès d'un parent très proche et toute absence doit être justifiée
Lorsque l'employée Cesu prend ses congés elle n'est pas payée
Son salaire horaire est majoré de 10% pour ses congés payés
https://www.particulier-employeur-zen.com/salaire-minimum/
Lismaya
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bretecher
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22 juillet 2021
26 mai 2020 à 13:57
26 mai 2020 à 13:57
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En effet, je pensais que l'employeur ne devait rien payer en-cas d'arrêt de travail de la salariée mais il semblerait qu'il en soit autrement. Elle nous a demandé de faire une demande de "subrogation". Ma mère lui a réglé l'intégralité de son salaire et jusqu'à présent aucun remboursement n'a été effectué.
A présent, son arrêt de travail a pris fin. Elle est donc déclarée en CESU mais n'est toujours pas revenue travailler au mois de mai.
Devons-nous continuer à la rémunérer ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Merci pour votre réponse.
En effet, je pensais que l'employeur ne devait rien payer en-cas d'arrêt de travail de la salariée mais il semblerait qu'il en soit autrement. Elle nous a demandé de faire une demande de "subrogation". Ma mère lui a réglé l'intégralité de son salaire et jusqu'à présent aucun remboursement n'a été effectué.
A présent, son arrêt de travail a pris fin. Elle est donc déclarée en CESU mais n'est toujours pas revenue travailler au mois de mai.
Devons-nous continuer à la rémunérer ?
Merci beaucoup pour votre aide.
bretecher
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Lismaya
26 mai 2020 à 19:24
26 mai 2020 à 19:24
Pas de quoi me remercier si cela peut vous aider
Votre mère n'aurait pas dû payer son employée pendant son arrêt de travail
Votre mère ne percevra rien mais l' employée percevra
des indemnités journalières de la CPAM et un complément
de l'RCEM mutuelle du Cesu
L'employée doit reprendre le lendemain de la fin de son arrêt de travail sauf si el a eu une prolongation qu'elle doit vvus vous faire parvenir dans les 48 heures après sa visite chez le docteur
C'est une absence injustifiée et et vus n'avez pas à la payer vous devez lui expédier un avertissement en AR
Stef dit que la subrogation était pour le chômage partiel
Je n suis pas experte en la matiè
Peut-être bous répondra - il?
Votre mère n'aurait pas dû payer son employée pendant son arrêt de travail
Votre mère ne percevra rien mais l' employée percevra
des indemnités journalières de la CPAM et un complément
de l'RCEM mutuelle du Cesu
L'employée doit reprendre le lendemain de la fin de son arrêt de travail sauf si el a eu une prolongation qu'elle doit vvus vous faire parvenir dans les 48 heures après sa visite chez le docteur
C'est une absence injustifiée et et vus n'avez pas à la payer vous devez lui expédier un avertissement en AR
Stef dit que la subrogation était pour le chômage partiel
Je n suis pas experte en la matiè
Peut-être bous répondra - il?
salut moi je sur solange et j'aimerais avoir 1000€
SDWilliams
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29 sept. 2020 à 12:37
29 sept. 2020 à 12:37
Et bien allez travailler chère Solange et vous les aurez vos 1000 euros .....
26 mai 2020 à 10:19
Si l'employée cesu est en arrêt maladie l'employeur n'a rien à payer à son employée