Avantages fiscaux et Année de veuvage

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 Fab -
Bonjour à tous et toutes.

D’avance merci à celles et ceux qui pourront m’aider sur cette question particulière.

Je vous expose mon petit problème :

Ma mère est décédée en mars 2018. Mon père a fait 2 déclarations en 2019 aux impôts : Une commune de janvier à la date du décès de ma mère et une deuxième seul du lendemain du jour du décès à la fin de l’année 2018.
Seulement voilà, en 2019, mon père s’est vu en fin d’année exonéré de la taxe d’habitation à hauteur de 50% car les services fiscaux ont dû, je pense, se fier au revenu fiscal de référence du premier avis.
Idem concernant ses charges sociales sur ses pensions de retraites (CNAV + complémentaire) : Il a été exonéré de ces charges intégralement car là encore, les services fiscaux ont dû, je pense, se fier au revenu fiscal de référence du premier avis.

Ma question est : Est-ce normal ?

Quel « Revenu Fiscal de Référence » prendre en compte dans ces cas-là : Celui de la déclaration commune figurant sur le premier avis ? Celui de la déclaration, seul, figurant sur le deuxième avis ? La somme des 2 ? Le plus avantageux ?

Si vous avez des écrits officiels à ce sujet, je suis preneur.

Merci de m’avoir lu et pour vos réponses qui pourront m’éclairer.

4 réponses

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Bonjour

La taxe d'habitation etait du pour la situation au 1/01/2019 donc avec les revenus au 31/12/2018.
Il devait etre tenu compte de la situation
au 31/12/2018 donc le 2eme avis d'imposition.

Seulement voilà, en 2019, mon père s’est vu en fin d’année exonéré de la taxe d’habitation à hauteur de 50% 

Impossible
Soit exonéré à 100 % soit beneficiant du degrevement de 60 % apres plafonnement selon le revenu.
Merci Flocroisic pour votre retour.

Effectivement, je viens de me rendre compte que sur la TH de 2019, ils ont bien pris 2 parts (ma mère était toujours là au premier janvier) et le RFR du deuxième avis.

Je suis surpris qu'ils ne prennent pas en compte les revenus du premier avis également.

Merci encore pour cette première partie de réponse !

Si quelqu'un en sait plus sur l'exonération des cotisations sociales sur la retraite en fonction des 2 avis, je suis preneur. Apparemment, c'est l'année N-2 qui compte donc mon père a été exonéré en 2020 par rapport au revenu 2018 mais les revenus du 2ème avis de 2018 semblent pourtant, sauf erreur de ma part, au dessus du plafond pour être exonéré.
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Pour la csg voir ici :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/CSG2020

Le tableau est vers le bas de la page.

Pour l'exoneration, c'est 17343 € de revenu fiscal de reference (donc 2eme avis d'imposition là aussi).
Merci beaucoup Flocroisic.

Ca me semble plus clair pour la TH.

Après recherche sur votre lien concernant l'exonération des cotisations sociales des retraites, là par contre le RFR de mon père est supérieur à ces 17343 € sur le 2ème avis et les 2 caisses l'ont pourtant exonéré. Je vais les appeler pour tirer ça au clair.

Encore merci !
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