Remboursement crédit import loi scellier ?
Bonjour,
Suite à notre déclaration de l'année et la mise en place du prélèvement à la source à ma grande surprise on nous a rembourser la déduction de la loi scellier sans modifier le taux de notre prélèvement (qui tenait compte de cette déduction).
Etant donné que le taux tiens compte de cette déduction comment se fait il que l'état nous a verser cette somme ?
L'effet de l'année blanche ?
Merci d'avance
Tom
Suite à notre déclaration de l'année et la mise en place du prélèvement à la source à ma grande surprise on nous a rembourser la déduction de la loi scellier sans modifier le taux de notre prélèvement (qui tenait compte de cette déduction).
Etant donné que le taux tiens compte de cette déduction comment se fait il que l'état nous a verser cette somme ?
L'effet de l'année blanche ?
Merci d'avance
Tom
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flocroisic
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Modifié le 17 mai 2020 à 19:53
Modifié le 17 mai 2020 à 19:53
Bonjour
Le taux ne tient pas compte de la reduction c'est bien pour cela qu'uneavance est versée
Le taux ne tient pas compte de la reduction c'est bien pour cela qu'uneavance est versée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 mai 2020 à 19:59
1 personne seule 30 000 de revenu
Impot 2471
Taux 7.1 %
La meme
Mais avec reduction scellier de 5000 € (limite à 2371)
Impot 0
Taux 7.1 %
Le taux est basé sur l'impot brut et non net