Remboursement crédit import loi scellier ?
Tom
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Tom -
Tom -
Bonjour,
Suite à notre déclaration de l'année et la mise en place du prélèvement à la source à ma grande surprise on nous a rembourser la déduction de la loi scellier sans modifier le taux de notre prélèvement (qui tenait compte de cette déduction).
Etant donné que le taux tiens compte de cette déduction comment se fait il que l'état nous a verser cette somme ?
L'effet de l'année blanche ?
Merci d'avance
Tom
Suite à notre déclaration de l'année et la mise en place du prélèvement à la source à ma grande surprise on nous a rembourser la déduction de la loi scellier sans modifier le taux de notre prélèvement (qui tenait compte de cette déduction).
Etant donné que le taux tiens compte de cette déduction comment se fait il que l'état nous a verser cette somme ?
L'effet de l'année blanche ?
Merci d'avance
Tom