Remboursement crédit import loi scellier ?

Tom - 17 mai 2020 à 19:16
 Tom - 17 mai 2020 à 20:10
Bonjour,
Suite à notre déclaration de l'année et la mise en place du prélèvement à la source à ma grande surprise on nous a rembourser la déduction de la loi scellier sans modifier le taux de notre prélèvement (qui tenait compte de cette déduction).
Etant donné que le taux tiens compte de cette déduction comment se fait il que l'état nous a verser cette somme ?
L'effet de l'année blanche ?
Merci d'avance
Tom
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 17 mai 2020 à 19:53
Bonjour

Le taux ne tient pas compte de la reduction c'est bien pour cela qu'uneavance est versée
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 17 mai 2020 à 19:59
Simulation
1 personne seule 30 000 de revenu
Impot 2471
Taux 7.1 %

La meme
Mais avec reduction scellier de 5000 € (limite à 2371)
Impot 0
Taux 7.1 %

Le taux est basé sur l'impot brut et non net
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Ce qui est bizarre et que lors de la première déclaration avec le prélèvement à la source le taux n'aurais pas du tenir compte de cette déduction ?
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