Remboursement crédit import loi scellier ?

Signaler
-
 Tom -
Bonjour,
Suite à notre déclaration de l'année et la mise en place du prélèvement à la source à ma grande surprise on nous a rembourser la déduction de la loi scellier sans modifier le taux de notre prélèvement (qui tenait compte de cette déduction).
Etant donné que le taux tiens compte de cette déduction comment se fait il que l'état nous a verser cette somme ?
L'effet de l'année blanche ?
Merci d'avance
Tom

2 réponses

Messages postés
25660
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 juin 2020
12 690
Bonjour

Le taux ne tient pas compte de la reduction c'est bien pour cela qu'uneavance est versée
Messages postés
25660
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 juin 2020
12 690
Simulation
1 personne seule 30 000 de revenu
Impot 2471
Taux 7.1 %

La meme
Mais avec reduction scellier de 5000 € (limite à 2371)
Impot 0
Taux 7.1 %

Le taux est basé sur l'impot brut et non net
Ce qui est bizarre et que lors de la première déclaration avec le prélèvement à la source le taux n'aurais pas du tenir compte de cette déduction ?
Dossier à la une