Droits de succession, donation : exonération en cas de pandémie
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Monsieur,
Pouvez vous élaborer une question au gouvernement
lui demandant comme l'avait fait N. Sarkozy de supprimer, les droits de succession, de donation, de viager.
En effet l'hécatombe de morts des seniors mais aussi en général va entrainer un accroissement brutal des charges sur les familles et aussi une augmentation rapide des revenus des notaires et de l'état.
La transmission aux personnes apparentées simplement du fait que 2 ou 3 générations sont mortes...est exorbitante....
Merci
Bon confinement
Pouvez vous élaborer une question au gouvernement
lui demandant comme l'avait fait N. Sarkozy de supprimer, les droits de succession, de donation, de viager.
En effet l'hécatombe de morts des seniors mais aussi en général va entrainer un accroissement brutal des charges sur les familles et aussi une augmentation rapide des revenus des notaires et de l'état.
La transmission aux personnes apparentées simplement du fait que 2 ou 3 générations sont mortes...est exorbitante....
Merci
Bon confinement
A voir également:
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
Vous êtes sur un forum de bénévoles, n'ayant pas de contacts politiques avec le gouvernement.
A ma connaissance il n'y a ni député ni sénateur ici.
Si vous voulez une réponse rapprochez vous de votre député qui en fera part lors des questions au gouvernement.
Cela etant, votre requête correspond à une rentrée d'argent qui ne se ferait pas avec une sortie de plusieurs milliard.
Ce qui paraît incompatible
N'importe quoi.
Pourquoi point d'interrogation sur etre confiné ou non.
A ma connaissance il n'y a ni député ni sénateur ici.
Si vous voulez une réponse rapprochez vous de votre député qui en fera part lors des questions au gouvernement.
Cela etant, votre requête correspond à une rentrée d'argent qui ne se ferait pas avec une sortie de plusieurs milliard.
Ce qui paraît incompatible
Estes-vous Percepteur des impôts, pour vous étonner d'une telle question?
N'importe quoi.
restons confinés?
Pourquoi point d'interrogation sur etre confiné ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...