Résiliation prématurée d'abonnement salle de sport allemande
huehuehue
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai eut récemment un mail d'un Inkasso allemand me demandant de l'argent pour un abonnement de 23 mois que j'avais signé dans une salle de sport allemande. Les virements pour cet abonnement ont été coupés pour les 12 derniers mois environ. Hors, j'ai déménagé pendant la durée de l'abonnement, je suis retourné en France à plus de 200km de la salle de sport. Est-ce que la loi francaise est applicable ici ? (Aucune clause de résiliation prématurée ne figure dans le contrat, ce serait donc une clause abusive en France)
Un huissier passant la frontière serait-il probable pour un montant avoisinnant les 400 euros ? (Ils ont uniquement mon ancienne adresse allemande à priori)
Cordialement
J'ai eut récemment un mail d'un Inkasso allemand me demandant de l'argent pour un abonnement de 23 mois que j'avais signé dans une salle de sport allemande. Les virements pour cet abonnement ont été coupés pour les 12 derniers mois environ. Hors, j'ai déménagé pendant la durée de l'abonnement, je suis retourné en France à plus de 200km de la salle de sport. Est-ce que la loi francaise est applicable ici ? (Aucune clause de résiliation prématurée ne figure dans le contrat, ce serait donc une clause abusive en France)
Un huissier passant la frontière serait-il probable pour un montant avoisinnant les 400 euros ? (Ils ont uniquement mon ancienne adresse allemande à priori)
Cordialement
A voir également:
- Lettre résiliation salle de sport pass sanitaire
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
Le Contrat ayant été passé en Allemagne c'est le droit de ce pays qui est applicable..
A tout hasard éplucher les articles 307 à 309 du BGB (Code Civil..). Ou plutôt voir avec le CEC:
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/resoudre-votre-probleme/nous-contacter/
Un Huissier allemand n'a aucun pouvoir de passer la frontière!! Attention à l'Injonction de Payer européenne (Peu probable pour ce montant..).
A+
Le Contrat ayant été passé en Allemagne c'est le droit de ce pays qui est applicable..
A tout hasard éplucher les articles 307 à 309 du BGB (Code Civil..). Ou plutôt voir avec le CEC:
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/resoudre-votre-probleme/nous-contacter/
Un Huissier allemand n'a aucun pouvoir de passer la frontière!! Attention à l'Injonction de Payer européenne (Peu probable pour ce montant..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...