Résiliation prématurée d'abonnement salle de sport allemande

huehuehue - Modifié le 4 avril 2020 à 15:13
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 4 avril 2020 à 16:48
Bonjour,

J'ai eut récemment un mail d'un Inkasso allemand me demandant de l'argent pour un abonnement de 23 mois que j'avais signé dans une salle de sport allemande. Les virements pour cet abonnement ont été coupés pour les 12 derniers mois environ. Hors, j'ai déménagé pendant la durée de l'abonnement, je suis retourné en France à plus de 200km de la salle de sport. Est-ce que la loi francaise est applicable ici ? (Aucune clause de résiliation prématurée ne figure dans le contrat, ce serait donc une clause abusive en France)
Un huissier passant la frontière serait-il probable pour un montant avoisinnant les 400 euros ? (Ils ont uniquement mon ancienne adresse allemande à priori)

Cordialement
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
4 avril 2020 à 16:48
Bonjour

Le Contrat ayant été passé en Allemagne c'est le droit de ce pays qui est applicable..

A tout hasard éplucher les articles 307 à 309 du BGB (Code Civil..). Ou plutôt voir avec le CEC:

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/resoudre-votre-probleme/nous-contacter/

Un Huissier allemand n'a aucun pouvoir de passer la frontière!! Attention à l'Injonction de Payer européenne (Peu probable pour ce montant..).

A+
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