Résiliation prématurée d'abonnement salle de sport allemande
huehuehue
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Modifié le 4 avril 2020 à 15:13
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 4 avril 2020 à 16:48
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A voir également:
- Lettre résiliation salle de sport pass sanitaire
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
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- Retractation salle de sport - Guide
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Afrikarnak
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4 avril 2020 à 16:48
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Bonjour
Le Contrat ayant été passé en Allemagne c'est le droit de ce pays qui est applicable..
A tout hasard éplucher les articles 307 à 309 du BGB (Code Civil..). Ou plutôt voir avec le CEC:
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/resoudre-votre-probleme/nous-contacter/
Un Huissier allemand n'a aucun pouvoir de passer la frontière!! Attention à l'Injonction de Payer européenne (Peu probable pour ce montant..).
A+
Le Contrat ayant été passé en Allemagne c'est le droit de ce pays qui est applicable..
A tout hasard éplucher les articles 307 à 309 du BGB (Code Civil..). Ou plutôt voir avec le CEC:
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/resoudre-votre-probleme/nous-contacter/
Un Huissier allemand n'a aucun pouvoir de passer la frontière!! Attention à l'Injonction de Payer européenne (Peu probable pour ce montant..).
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