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2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes en chômage partiel total, vous ne devez pas travailler bien entendu (sinon, c'est de la fraude de la part de votre employeur qui risque gros: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-sanctions-contre-les-fraudes-au-chomage-partiel ).
Si vous êtes en chômage partiel (non total) , vous ne devez effectuer que les heures qui ne sont pas chômées.
Une réponse pas mal faite à une question équivalente (extrait d'ici : https://www.lefigaro.fr/social/2020/03/31/20011-20200331LIVWWW00002-coronavirus-confinement-questions-droit-du-travail-teletravail-conges-salaire-chomage.php ) :
Que répondre à un employeur qui envoie 25 mails par jour et continue à attendre des « rendus » après avoir donné comme consigne qu’on était en chômage partiel?
Le chômage partiel entraîne la suspension du contrat de travail. Il faut distinguer deux cas :
· Vous êtes en chômage partiel total : votre entreprise a suspendu toutes vos activités. Vous êtes alors en droit de refuser de travailler si votre employeur vous sollicite pendant cette période.
· Vous êtes en «moitié» de chômage partiel : l’entreprise peut alterner dans la semaine les jours de télétravail et les jours d’inactivité pour chômage partiel. Mais il faut que ça soit clairement dit. Dans cette hypothèse, vous ne devez travailler que les jours prévus. En dehors, vous êtes en droit de refuser le travail demandé.
À noter : il peut y avoir un « flou » pendant les 48 h où la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) doit répondre à la demande de l’employeur de mise en chômage partiel de ses salariés.
Comment se protéger ?
Pour vous protéger, il faut conserver toutes les preuves écrites (notamment mails) dans lesquelles l’employeur vous demande de travailler. Vous pouvez ensuite rédiger un courrier écrit (LRAR) à votre employeur lui rappelant la suspension du contrat de travail entraînée par la mise en chômage partiel et donc l’interdiction de travailler.
À qui signaler sans risquer de perdre son poste a posteriori ?
Dans cette situation, vous pouvez informer votre CSE, ou alerter l’inspection du travail. Les entreprises frauduleuses, c’est-à-dire celles qui donnent du travail à leur salarié pendant la période de chômage partiel devront, a minima, rembourser l’intégralité des sommes que l’État leur aura transmis et s’exposent à de plus graves sanctions judiciaires: 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour une personne physique, 150.000 euros pour une personne morale. (C. trav., art. L5124-1).»
Cordialement
Si vous êtes en chômage partiel total, vous ne devez pas travailler bien entendu (sinon, c'est de la fraude de la part de votre employeur qui risque gros: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-sanctions-contre-les-fraudes-au-chomage-partiel ).
Si vous êtes en chômage partiel (non total) , vous ne devez effectuer que les heures qui ne sont pas chômées.
Une réponse pas mal faite à une question équivalente (extrait d'ici : https://www.lefigaro.fr/social/2020/03/31/20011-20200331LIVWWW00002-coronavirus-confinement-questions-droit-du-travail-teletravail-conges-salaire-chomage.php ) :
Que répondre à un employeur qui envoie 25 mails par jour et continue à attendre des « rendus » après avoir donné comme consigne qu’on était en chômage partiel?
Le chômage partiel entraîne la suspension du contrat de travail. Il faut distinguer deux cas :
· Vous êtes en chômage partiel total : votre entreprise a suspendu toutes vos activités. Vous êtes alors en droit de refuser de travailler si votre employeur vous sollicite pendant cette période.
· Vous êtes en «moitié» de chômage partiel : l’entreprise peut alterner dans la semaine les jours de télétravail et les jours d’inactivité pour chômage partiel. Mais il faut que ça soit clairement dit. Dans cette hypothèse, vous ne devez travailler que les jours prévus. En dehors, vous êtes en droit de refuser le travail demandé.
À noter : il peut y avoir un « flou » pendant les 48 h où la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) doit répondre à la demande de l’employeur de mise en chômage partiel de ses salariés.
Comment se protéger ?
Pour vous protéger, il faut conserver toutes les preuves écrites (notamment mails) dans lesquelles l’employeur vous demande de travailler. Vous pouvez ensuite rédiger un courrier écrit (LRAR) à votre employeur lui rappelant la suspension du contrat de travail entraînée par la mise en chômage partiel et donc l’interdiction de travailler.
À qui signaler sans risquer de perdre son poste a posteriori ?
Dans cette situation, vous pouvez informer votre CSE, ou alerter l’inspection du travail. Les entreprises frauduleuses, c’est-à-dire celles qui donnent du travail à leur salarié pendant la période de chômage partiel devront, a minima, rembourser l’intégralité des sommes que l’État leur aura transmis et s’exposent à de plus graves sanctions judiciaires: 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour une personne physique, 150.000 euros pour une personne morale. (C. trav., art. L5124-1).»
Cordialement
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