Arrêt maladie et chômage

Lo -  
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le 27 février et jusqu'au 29 avril, mon employeur peut il me mettre au chômage partiel ?

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonsoir,

Sauf erreur et nouvelles dispositions, votre arrêt court jusqu'au 29/04 avec l'indemnisation selon vos droits ouverts auprès de votre organisme de sécurité sociale, éventuel maintien de salaire selon le code du travail ou convention collective, prévoyance selon conditions et garanties prévues au contrat.

Cdt
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Lo
 
Merci pour votre réponse, notre convention prévoit le maintien de salaire.
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487 > Lo
 
Bonjour,
N'hésitez pas à contacter votre service rh qui doit être joignable par téléphone ou par mail. Par contre au niveau de l'indemnisation concernant l'éventuel maintien de salaire; il sera calculé, sauf erreur, en prenant compte les indemnités de chômage partiel que vous auriez du percevoir si vous aviez travaillé sauf dispositions conventionnelles plus favorables. (Cour de Cassation)
Bonne journée
sous réserves de mise à jour due à l'actualité
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