Rupture cdd "privée" pour une réintégration dans la fonction publique

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 Rirififiloulou -
Bonjour,

Actuellement en CDD dans le privée, je souhaiterai arrêter mon CDD pour mettre fin à ma disponibilité et être réintégrer dans la fonction publique hospitalière. Ma question est la suivante, vu que je suis titulaire, est ce que je peux rompre mon CDD à tout moment comme pour un CDI?

Merci

1 réponse


Bonjour

C'est un cas qui revient souvent...
Le code du travail fixe un nombre limité de cas dans lesquels un CDD peut être rompu avant son terme.
Et cette liste paraît exhaustive...l'intégration dans la fonction publique n'est pas une embauche en CDI, même si vous le ressentez probablement ainsi. En conséquence, à mon sens, vous ne pouvez pas valablement rompre unilatéralement le contrat. A ma connaissance, le cas n'est jamais arrivé devant un tribunal.
Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer ?
En revanche une rupture d'un commun accord avec l'employeur est possible.
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