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1 réponse
Bonjour
C'est un cas qui revient souvent...
Le code du travail fixe un nombre limité de cas dans lesquels un CDD peut être rompu avant son terme.
Et cette liste paraît exhaustive...l'intégration dans la fonction publique n'est pas une embauche en CDI, même si vous le ressentez probablement ainsi. En conséquence, à mon sens, vous ne pouvez pas valablement rompre unilatéralement le contrat. A ma connaissance, le cas n'est jamais arrivé devant un tribunal.
Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer ?
En revanche une rupture d'un commun accord avec l'employeur est possible.
C'est un cas qui revient souvent...
Le code du travail fixe un nombre limité de cas dans lesquels un CDD peut être rompu avant son terme.
Et cette liste paraît exhaustive...l'intégration dans la fonction publique n'est pas une embauche en CDI, même si vous le ressentez probablement ainsi. En conséquence, à mon sens, vous ne pouvez pas valablement rompre unilatéralement le contrat. A ma connaissance, le cas n'est jamais arrivé devant un tribunal.
Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer ?
En revanche une rupture d'un commun accord avec l'employeur est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...