Petits deplacements
Mirak1
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rirififiloulou - 9 mars 2020 à 08:25
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A voir également:
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Mirak1
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8 mars 2020 à 19:21
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C'est la même...
Après ça ne me répond pas à la question de départ.
Cdlmt
Après ça ne me répond pas à la question de départ.
Cdlmt
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bonjour,
je suis très surpris que vous appliquiez les accords nationaux...à vérifier auprès de vos représentants du personnel si vous en avez, et profitez en pour leur demander s'il n'existe pas un accord ou des dispositions internes à l'entreprise en matière de déplacements.
pour les petits déplacement, la CCN métallurgie prévoit qu'aucune indemnisation n'est due si le temps de trajet est compris dans le temps de travail. Elle prévoit également que, pour tout déplacement d'une durée supérieure à 1h30 aller-retour, le salarié est indemnisé sur la base du salaire minimum de sa catégorie.
cet accord date de 1976 et il n'est plus en phase avec la jurisprudence, qui a évolué depuis. On applique donc ses dispositions pour tout déplacement d'une durée supérieure à 1h30, c'est réglé.
en revanche, la jurisprudence stipule que le temps de déplacement du salarié entre son domicile et son lieu de travail (fixe ou chantier) n'est pas un temps de travail. Cependant, lorsque ce temps excède le temps que le salarié met habituellement pour se rendre sur son lieu de travail, il doit faire l'objet d'une indemnisation pour le temps excédentaire.
exemple : si vous mettez habituellement 30 minutes pour vous rendre sur votre lieu de travail et que vous allez sur un lieu d'intervention situé jusqu'à 45 minutes (1h30 aller-retour), les 15 minutes excédentaires doivent être indemnisées sous forme de prime ou de récupération, selon des modalités à fixer dans l'entreprise.
au-delà de 45 minutes de trajet aller, c'est la CCN métallurgie qui s'applique.
suis-je à peu près clair ?
je suis très surpris que vous appliquiez les accords nationaux...à vérifier auprès de vos représentants du personnel si vous en avez, et profitez en pour leur demander s'il n'existe pas un accord ou des dispositions internes à l'entreprise en matière de déplacements.
pour les petits déplacement, la CCN métallurgie prévoit qu'aucune indemnisation n'est due si le temps de trajet est compris dans le temps de travail. Elle prévoit également que, pour tout déplacement d'une durée supérieure à 1h30 aller-retour, le salarié est indemnisé sur la base du salaire minimum de sa catégorie.
cet accord date de 1976 et il n'est plus en phase avec la jurisprudence, qui a évolué depuis. On applique donc ses dispositions pour tout déplacement d'une durée supérieure à 1h30, c'est réglé.
en revanche, la jurisprudence stipule que le temps de déplacement du salarié entre son domicile et son lieu de travail (fixe ou chantier) n'est pas un temps de travail. Cependant, lorsque ce temps excède le temps que le salarié met habituellement pour se rendre sur son lieu de travail, il doit faire l'objet d'une indemnisation pour le temps excédentaire.
exemple : si vous mettez habituellement 30 minutes pour vous rendre sur votre lieu de travail et que vous allez sur un lieu d'intervention situé jusqu'à 45 minutes (1h30 aller-retour), les 15 minutes excédentaires doivent être indemnisées sous forme de prime ou de récupération, selon des modalités à fixer dans l'entreprise.
au-delà de 45 minutes de trajet aller, c'est la CCN métallurgie qui s'applique.
suis-je à peu près clair ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2020 à 17:34
Rien de plus précis.
Quelles sont leur différence en terme de deplacement?
8 mars 2020 à 17:50
Qu'est il indiqué sur votre bulletin de salaire ?
8 mars 2020 à 18:36