Petits deplacements

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 rirififiloulou -
Bonjour,
Je travaille sous la convention collective de la métallurgie.
Concernant les petits déplacements. Doivent il être compter dans les heures de travail? Être rémunérés en supplément? Ou bien 1 trajet est compte pr l employeur et l autre pr ma pomme?
Merci à vous

5 réponses


Bonjour

Vous dépendez de la convention nationale ou d'une convention locale ?
Mirak1
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Convention collective de la métallurgie.
Rien de plus précis.
Quelles sont leur différence en terme de deplacement?
> Mirak1
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Il peut y avoir des modalités différentes d'indemnisation selon les conventions.
Qu'est il indiqué sur votre bulletin de salaire ?
> Rirififiloulou
Oui, c'est la convention nationale, mais il faudrait être certain de la convention collective applicable...
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C'est la même...
Après ça ne me répond pas à la question de départ.
Cdlmt

bonjour,

je suis très surpris que vous appliquiez les accords nationaux...à vérifier auprès de vos représentants du personnel si vous en avez, et profitez en pour leur demander s'il n'existe pas un accord ou des dispositions internes à l'entreprise en matière de déplacements.
pour les petits déplacement, la CCN métallurgie prévoit qu'aucune indemnisation n'est due si le temps de trajet est compris dans le temps de travail. Elle prévoit également que, pour tout déplacement d'une durée supérieure à 1h30 aller-retour, le salarié est indemnisé sur la base du salaire minimum de sa catégorie.
cet accord date de 1976 et il n'est plus en phase avec la jurisprudence, qui a évolué depuis. On applique donc ses dispositions pour tout déplacement d'une durée supérieure à 1h30, c'est réglé.
en revanche, la jurisprudence stipule que le temps de déplacement du salarié entre son domicile et son lieu de travail (fixe ou chantier) n'est pas un temps de travail. Cependant, lorsque ce temps excède le temps que le salarié met habituellement pour se rendre sur son lieu de travail, il doit faire l'objet d'une indemnisation pour le temps excédentaire.
exemple : si vous mettez habituellement 30 minutes pour vous rendre sur votre lieu de travail et que vous allez sur un lieu d'intervention situé jusqu'à 45 minutes (1h30 aller-retour), les 15 minutes excédentaires doivent être indemnisées sous forme de prime ou de récupération, selon des modalités à fixer dans l'entreprise.
au-delà de 45 minutes de trajet aller, c'est la CCN métallurgie qui s'applique.

suis-je à peu près clair ?
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