2 réponses
Bonjour,
Avez vous passé une visite de reprise auprès de la médecine du travail ? Si oui, le médecin du travail a t-il émis un avis d'inaptitude et qu'a t-il indiqué dessus ? est ce une inaptitude d'origine professionnelle (accident travail ou maladie professionnelle) ? Si oui, le médecin du travail a du vous remettre le cerfa de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude ?
A vous lire afin de pouvoir vous renseigner au plus juste,
Bien cordialement.
Avez vous passé une visite de reprise auprès de la médecine du travail ? Si oui, le médecin du travail a t-il émis un avis d'inaptitude et qu'a t-il indiqué dessus ? est ce une inaptitude d'origine professionnelle (accident travail ou maladie professionnelle) ? Si oui, le médecin du travail a du vous remettre le cerfa de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude ?
A vous lire afin de pouvoir vous renseigner au plus juste,
Bien cordialement.
4 mars 2020 à 13:49
4 mars 2020 à 14:01
Il s'agissait bien d'une visite de reprise (vous n'étiez pas en arrêt ce jour là) ?
Contrat de droit privé ou droit public ?
Si contrat de droit privé, une fois que le médecin du travail a établi un avis d'inaptitude selon ce qui aura été indiqué sur cet avis, l'employeur fait une recherche de reclassement loyale et sérieuse ou il en est exonéré.
Pour la suite :
Article L1226-4
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 47
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.
En cas de licenciement, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 1234-9. Par dérogation à l'article L. 1234-5, l'inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d'une indemnité compensatrice.
Pour le complément de salaire, quelle était votre ancienneté à la date de votre 1er jour d'arrêt maladie (5/02/2020), aviez vous eu d'autres arrêts maladie sur les 12 mois précédents (hors mis votre arrêt en accident de travail) ? et quelle est votre convention collective indiquée sur votre fiche de paie ?
4 mars 2020 à 14:17
4 mars 2020 à 15:13
Dans l'éventualité d'un licenciement pour inaptitude, concernant vos droits à indemnisation par Pôle Emploi, je vous conseille de poster sur le forum salarié, chômage et/ou de prendre contact avec Pôle Emploi qui sera à même de répondre selon votre situation.
4 mars 2020 à 14:06