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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 févr. 2020 à 18:27
28 févr. 2020 à 18:27
Bonsoir,
il suffit de faire le descriptif des pièces habitables de la maison à la date du 1er janvier 2020 sur le formulaire H1 et noter sur une feuille jointe que le reste des pièces est en travaux avec comme date espérée de fin de travaux le ...
il vous faudra refaire le H1 à la fn des travaux courant de l'année 2020 voire refaire le H1 à la situation au 1 1 2021 si les travaux ne sont pas terminés au 31 décembre 2020 etc etc la taxe foncière étant établie sur la situation de la propriété à la date du 1er janvier de l'année d'imposition.
il suffit de faire le descriptif des pièces habitables de la maison à la date du 1er janvier 2020 sur le formulaire H1 et noter sur une feuille jointe que le reste des pièces est en travaux avec comme date espérée de fin de travaux le ...
il vous faudra refaire le H1 à la fn des travaux courant de l'année 2020 voire refaire le H1 à la situation au 1 1 2021 si les travaux ne sont pas terminés au 31 décembre 2020 etc etc la taxe foncière étant établie sur la situation de la propriété à la date du 1er janvier de l'année d'imposition.
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