PLAFONDS assurance vie HORS SUCCESSION
barilley
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gitane2229 - 26 févr. 2020 à 14:09
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1 réponse
Bonjour.
En cours de vie d'un contrat assurance-vie, il n'y a pas cette notion de plafond. Le souscripteur y verse les montants qu'il veut.
Les (plafonds) abattements fiscaux que vous évoquez interviennent lors du décès du souscripteur.
a) Contrats souscrits avant le 20/11/1991, et versements avant le 13/10/1998 ==) exonération totale
b) Contrats souscrits avant le 20/11/1991, et versements après le 13/10/1998 ==) abattement 152 500 par bénéficiaire et taxation au-delà
c) Contrats souscrits après le 20/11/1991, et versements par le souscripteur avant ses 70 ans ==) cf b)
d) Contrats souscrits après le 20/11/1991, et versements par le souscripteur après ses 70 ans ==) abattement unique 30 500 (tous bénéficiaires et tous contrats confondus)
Cdt
En cours de vie d'un contrat assurance-vie, il n'y a pas cette notion de plafond. Le souscripteur y verse les montants qu'il veut.
Les (plafonds) abattements fiscaux que vous évoquez interviennent lors du décès du souscripteur.
a) Contrats souscrits avant le 20/11/1991, et versements avant le 13/10/1998 ==) exonération totale
b) Contrats souscrits avant le 20/11/1991, et versements après le 13/10/1998 ==) abattement 152 500 par bénéficiaire et taxation au-delà
c) Contrats souscrits après le 20/11/1991, et versements par le souscripteur avant ses 70 ans ==) cf b)
d) Contrats souscrits après le 20/11/1991, et versements par le souscripteur après ses 70 ans ==) abattement unique 30 500 (tous bénéficiaires et tous contrats confondus)
Cdt
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