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2 réponses
Bonjour, voila ce que dit ce texte à ce sujet
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, attribuée par la sécurité sociale, peut être cumulée avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il faut qu’elle ait été cumulée avec les revenus perçus au titre de l’exécution effective de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits (ou l’activité partielle).
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est déduite du montant de l’ARE lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit. Une déduction totale et systématique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée.
LE MONTANT D'ALLOCATION
Lorsque la règle de cumul est applicable, le demandeur d’emploi perçoit intégralement le montant de l’ARE lorsque le cumul est intégral.
Le montant de la pension d’invalidité à prendre en compte pour la déduction est celui versé au pensionné (montant payé). Ce montant peut évoluer (à la hausse ou à la baisse) et cela peut entraîner une augmentation ou diminution de l’ARE.
Toutefois, il n’y a pas de déduction en cas de suspension de la pension d’invalidité car, dans ce cas, le montant de la pension d’invalidité est égal à zéro.
LA DURÉE D'INDEMNISATION
La perception d’une pension d’invalidité ne modifie pas la durée d’indemnisation définie initialement.
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, attribuée par la sécurité sociale, peut être cumulée avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il faut qu’elle ait été cumulée avec les revenus perçus au titre de l’exécution effective de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits (ou l’activité partielle).
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est déduite du montant de l’ARE lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit. Une déduction totale et systématique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée.
LE MONTANT D'ALLOCATION
Lorsque la règle de cumul est applicable, le demandeur d’emploi perçoit intégralement le montant de l’ARE lorsque le cumul est intégral.
Le montant de la pension d’invalidité à prendre en compte pour la déduction est celui versé au pensionné (montant payé). Ce montant peut évoluer (à la hausse ou à la baisse) et cela peut entraîner une augmentation ou diminution de l’ARE.
Toutefois, il n’y a pas de déduction en cas de suspension de la pension d’invalidité car, dans ce cas, le montant de la pension d’invalidité est égal à zéro.
LA DURÉE D'INDEMNISATION
La perception d’une pension d’invalidité ne modifie pas la durée d’indemnisation définie initialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...