Complément de salaire des IIJS selon la convention collective

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beberosco
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6 mars 2020
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Bonjour,
J'ai subi une intervention chirurgicale importante, et je suis en arrêt depuis le 09 Décembre 2019, et ce jusqu'au 15 mars 2020.
Au 24 Décembre 2019 , mon CDI atteignait 1AN (date d'embauche 24 Déc 2018)
J'ai eu un contrôle de la CPAM à mon domicile , envoyé par mon employeur , puis un RDV auprès de ma CPAM 3 semaines plus tard.
La CPAM a donc constaté ma cicatrisation en cours suite à mon intervention.
Selon ma convention collective , je devrais recevoir un complément de salaire de la prévoyance de mon entreprise.
Je suis au 3 ème envoi d'une lettre recommandée avec AR , pour que ce complément se fasse , et je n'ai toujours aucun retour de la RH, ainsi que l'envoi de mon relevé de mes IJJS.

Comment puis je intervenir , alors que la RH de mon entreprise ne réagit à aucun de mes courriers ? Sachant que je ne touche que les IJJS , soit un salaire de 50 %.
Merci de votre aide
SB

6 réponses


Bonjour,

Faîtes un nouveau courrier en exigeant la régularisation sous 10 jours faute de quoi vous demanderez une intervention de l'inspecteur du travail.
Concluez votre courrier par la mention" copie à l'inspecteur du travail" et adressez lui un double.
Si l'employeur persiste dans son inertie, reprenez contact avec l'inspecteur du travail pour une intervention.
S'il y a des représentants du personnel demandez leur d'intervenir aussi auprès de l'employeur
Bonsoir,

A la date de votre 1er jour d'arrêt maladie soit le 9/12/2019, vous n'aviez pas un an d'ancienneté.
- Pour le maintien de salaire employeur, il faut avoir un an d'ancienneté sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
- Pour une indemnisation éventuelle de la part de la prévoyance, il vous faut consulter les conditions prévues au contrat. Le plus souvent la garantie arrêt de travail (incapacité temporaire) n'est acquise qu'après un an d'ancienneté / une année effective de travail (sauf accident de travail et maladie professionnelle)

Cordialement

Bien vu nénuphar, j'avais lu trop vite.
Mais le service RH aurait au moins pu prendre la peine de lui répondre
> Rirififiloulou
Bonsoir,

Attendons les informations demandées à beberosco afin de pouvoir lui répondre ... afin de savoir si elle/il est dans son bon droit ou non.(!)

Le service rh lui avait répondu : A partir du 45 ème jour d'arrêt maladie selon la convention collective et confirmé par la rh par courrier post 17:55. Reste à savoir si beberosco répond aux conditions exigées.

Bonne soirée
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29 mars 2020
1 561
avez vous vérifié dans votre convention collective les modalités de complément de salaire ?
Oui.
Il apparaît dans ma convention collective la prise en charge de la prévoyance en cas d'arrêt maladie .
Ce qui m'étonne, c'est que la Dir RH ne réponde pas à mes courriers ?.
Any--Ly
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29 mars 2020
1 561 > Beberosco
ok mais à partir de quelle date la prise en charge ?
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6 mars 2020

Bonjour ,
A partir du 45 ème jour d'arrêt maladie selon la convention collective et confirmé par la rh par courrier .
Ce qui veut dire qu'au delà du 45 éme jour , je devrais avoir un complément de mon salaire à hauteur de 100%.
Merci
Any--Ly
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29 mars 2020
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quelle est votre convention ?
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6 mars 2020

Bonjour à tous et toutes ,
J'ai enfin reçu une réponse hier .
Effectivement du fait de n aps avoir un an d'ancienneté à la date de l'arrêt , il n'y a pas de complément de salaire de la part de l'employeur, ce qui est la règle.
En réponse , le dossier est envoyé auprès de la prévoyance pour un complément à partir du 45 ème jour de mon arrêt.
Ce qui aurait pu être fait bien avant …!!!!!! car pour le coup le dossier ne part que maintenant.
Et pour ne pas perdre plus de temps , j'ai pris contact avec la prévoyance afin d'envoyer l'ensemble des documents utiles . Ils attendaient juste la déclaration de l'employeur.
Merci vraiment pour vos réponses
Bonne journée
Bonjour,
Merci pour votre retour.
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Bonne journée
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6 mars 2020

Merci beaucoup .
Je n'ai plus qu'à patienter pour régulariser cette situation .
Bien à vous
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