Contrat 169 h et prime d ancienneté

Vero13012 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2020 - 17 févr. 2020 à 12:41
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 19 févr. 2020 à 06:53

Bonjour,
J’ai un contrat de 169 h, depuis janvier 2020 mon employeur a dissocié les 151,67 et les 17,33. Jusqu’à présent les 15% d’ancienneté était sur le total des 169 h. Depuis janvier il maintient que la prime d’ancienneté est sur le salaire de base donc sur 151,67 ? Donc j’ai une baisse de salaire. Est-ce normal ? Convention collective 3076

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Réponse 1 / 2

YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37
18 févr. 2020 à 17:08

Bonjour, regarder la convention collective, que dit elle ? Cette prime d'ancienneté doit être calculé sur le salaire de base ou sur le salaire brut ? En principe, votre salaire ne doit pas baisser sans votre accord donc forcément il y a un problème.

Vero13012 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2020
18 févr. 2020 à 20:20

Bonsoir et merci de l’intérêt que vous avez porté à ma demande.
Sur les CC il est noté : cette prime mensuel s’ajoute au minimum conventionnel sur la base mensuel de 151,67. Donc ce qui voudrait dire que le 17h33 sont majorées mais n’entrent pas pour le calcul de l’ancienneté. J’ai du mal à admettre qu’un contrat de 169 h ne puisse pas rentrer dans le cadre d’un salaire au minimum conventionnel pour le calcul de la prime d’ancienneté...

Réponse 2 / 2

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
19 févr. 2020 à 06:27

cette prime mensuel s’ajoute au minimum conventionnel sur la base mensuel de 151,67.

ce n'est pas votre salaire de base...

si vous êtes payées plus que le minimum conventionnel, la prime ne doit pas être calculée sur votre salaire brut mais sur le salaire de la convention collective

Vero13012 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2020
19 févr. 2020 à 06:43

Merci pour votre réponse. Du 13 janvier au 8 février 2020 inclus j’ai été en maladie avec un maintien de salaire à 100%. Sur la CC c’est à partir du 8eme jour que la prévoyance le maintient. Pourriez-vous m’indiquer quel est le calcul réel à faire sur le bulletin de salaire avec ijjs etc.. sur le bulletin de janvier je n’ai rien de cela, mon employeur m’a dit que ce serait réajusté sur le bulletin de salaire de mars 2020. Je n’ai aucune confiance, d’autant plus qu’à ma surprise ma prime d’ancienneté a été amputée sur mes 3 semaines d’absence. D’après ce que j’ai pu lire sur le net, elle doit rester intact. Merci d’avance pour vos réponses.

Vero13012 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2020 > Vero13012 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2020
19 févr. 2020 à 06:49

Une dernière chose, il s’avère que je suis payée en dessous du minimum conventionnel depuis plusieurs années. Je peux faire un courrier RAR à mon employeur pour rappel sur 3 ans. Que puis-je lui proposer pour un arrangement à l’amiable afin de ne pas envenimer la situation ?

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080 > Vero13012 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2020
19 févr. 2020 à 06:53

Que puis-je lui proposer pour un arrangement à l’amiable afin de ne pas envenimer la situation ?

vous pouvez dans un premier temps lui indiquer que votre salaire est au-dessous de la convention collective et voir avec lui ce qu'il vous propose

pour votre maintien de salaire, il faut voir si la convention prévoit 100 % sur le net ou le brut .

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