Comment échapper à la Taxe sur les Logements Vacants ?
soobvious
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pour la première fois en 2019, j'ai payé la Taxe en question. Cette année elle va doubler puisque tel est le système ?
Y a t-il un moyen pour échapper à cette taxe étant précisé que je ne veux plus louer ce logement ? Je précise que celui-ci reste meublé. En le vidant de ses meubles par exemple, y aurait-il une issue ?
Merci
Cordialement
Pour la première fois en 2019, j'ai payé la Taxe en question. Cette année elle va doubler puisque tel est le système ?
Y a t-il un moyen pour échapper à cette taxe étant précisé que je ne veux plus louer ce logement ? Je précise que celui-ci reste meublé. En le vidant de ses meubles par exemple, y aurait-il une issue ?
Merci
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Certains le font dans le but de d'échapper à l'imposition des PV, en conservant le bien quelques années de plus ; vide, car ils ne veulent pas s’embêter à subir le risque de la présence d'un locataire (impayé et dégradation dont on est jamais certain si l'assurance fonctionnera réellement).
CB
Certains le font dans le but de d'échapper à l'imposition des PV, en conservant le bien quelques années de plus ; vide, car ils ne veulent pas s’embêter à subir le risque de la présence d'un locataire (impayé et dégradation dont on est jamais certain si l'assurance fonctionnera réellement).
CB
Bonjour
Si c'est meublé , c'est une residence secondaire.
Ce n'est donc pas une taxe sur les locaux vacants qui elle concerne les biens non meublés.
C'est donc une taxe d'habitation qu'il faut demander.
Cela etant, c'est à tort que vous avez bénéficié d'une exoneration de taxe d'habitation sur 1 ou 2 ans.
Si c'est meublé , c'est une residence secondaire.
Ce n'est donc pas une taxe sur les locaux vacants qui elle concerne les biens non meublés.
C'est donc une taxe d'habitation qu'il faut demander.
Cela etant, c'est à tort que vous avez bénéficié d'une exoneration de taxe d'habitation sur 1 ou 2 ans.
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Bonjour,
Merci pour les nombreuses contributions.
Il m'est venu une idée que je lance à tout hasard.
Qu'est ce qui m'interdit en fait d'habiter ce logement même de façon intermittente ? Ayant naturellement une habitation principale, je suppose que ce logement qui ne serait donc plus vacant serait considéré comme une résidence secondaire.
Je sais que la Taxe d'Habitation des résidences secondaires ne peut donner lieu à aucun des avantages des résidences principales notamment plafonnement et abattement pour charges de famille. Mais mes calculs montrent que cette Taxe d'Habitation pour résidence secondaire serait moins élevée que la Taxe sur les logements vacants à compter de 2020 puisque le taux double pratiquement.
Dernière question: si mon idée est bonne, comment faire pour "transformer" officiellement vis à vis du fisc le vacant en occupé.
Encore une remarque: dans la presse ces jours ci, j'ai lu que le Ministre envisage de réquisitionner ou d'exproprier des logements vacants pour les rendre accessibles. Il a précisé que ça ne concernerait pas les logements des particuliers mais que la taxation des logements vacants des particuliers pourrait être alourdie.
Merci
Cordialement
Merci pour les nombreuses contributions.
Il m'est venu une idée que je lance à tout hasard.
Qu'est ce qui m'interdit en fait d'habiter ce logement même de façon intermittente ? Ayant naturellement une habitation principale, je suppose que ce logement qui ne serait donc plus vacant serait considéré comme une résidence secondaire.
Je sais que la Taxe d'Habitation des résidences secondaires ne peut donner lieu à aucun des avantages des résidences principales notamment plafonnement et abattement pour charges de famille. Mais mes calculs montrent que cette Taxe d'Habitation pour résidence secondaire serait moins élevée que la Taxe sur les logements vacants à compter de 2020 puisque le taux double pratiquement.
Dernière question: si mon idée est bonne, comment faire pour "transformer" officiellement vis à vis du fisc le vacant en occupé.
Encore une remarque: dans la presse ces jours ci, j'ai lu que le Ministre envisage de réquisitionner ou d'exproprier des logements vacants pour les rendre accessibles. Il a précisé que ça ne concernerait pas les logements des particuliers mais que la taxation des logements vacants des particuliers pourrait être alourdie.
Merci
Cordialement
Ce n'est aucunement une idée mais ce qui correspond au post 2.
Si c'est meublé , c'est une residence secondaire.
Ce n'est donc pas une taxe sur les locaux vacants qui elle concerne les biens non meublés.
C'est donc une taxe d'habitation qu'il faut demander.
Cela etant, c'est à tort que vous avez bénéficié d'une exoneration de taxe d'habitation sur 1 ou 2 ans.
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