2 taxes d'eau pour une seule parcelle cadastrale avec 2 batiments
Xavier
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13 févr. 2020 à 18:10
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 févr. 2020 à 14:13
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aurad
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20 févr. 2020 à 14:13
20 févr. 2020 à 14:13
bonjour,
l'absence de comptage est interdit par la loi.
pour moi soit vous mettez un seul compteur et vous payez une seule taxe, soit vous voulez distinguer les 2 bâtiments et vous mettez 2 compteur avec 2 taxes. si vous utilisez les 2 bâtiments et êtes l'occupent y'a pas de raison d'avoir 2 compteur
le compteur doit être posé par le service de l'eau à vos frais
cordialement,
l'absence de comptage est interdit par la loi.
pour moi soit vous mettez un seul compteur et vous payez une seule taxe, soit vous voulez distinguer les 2 bâtiments et vous mettez 2 compteur avec 2 taxes. si vous utilisez les 2 bâtiments et êtes l'occupent y'a pas de raison d'avoir 2 compteur
le compteur doit être posé par le service de l'eau à vos frais
cordialement,