2 taxes d'eau pour une seule parcelle cadastrale avec 2 batiments
Xavier
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire de deux bâtiments, que j'habite, sur une même parcelle cadastrale. La mairie veux me faire payer deux forfaits d'eau et d'assainissement. Cela est il normal ?
Je n'ai qu'un accès à ma parcelle et une seule arrivée d'eau.
Merci de votre réponse.
Cordialement
je suis propriétaire de deux bâtiments, que j'habite, sur une même parcelle cadastrale. La mairie veux me faire payer deux forfaits d'eau et d'assainissement. Cela est il normal ?
Je n'ai qu'un accès à ma parcelle et une seule arrivée d'eau.
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2 réponses
bonjour,
l'absence de comptage est interdit par la loi.
pour moi soit vous mettez un seul compteur et vous payez une seule taxe, soit vous voulez distinguer les 2 bâtiments et vous mettez 2 compteur avec 2 taxes. si vous utilisez les 2 bâtiments et êtes l'occupent y'a pas de raison d'avoir 2 compteur
le compteur doit être posé par le service de l'eau à vos frais
cordialement,
l'absence de comptage est interdit par la loi.
pour moi soit vous mettez un seul compteur et vous payez une seule taxe, soit vous voulez distinguer les 2 bâtiments et vous mettez 2 compteur avec 2 taxes. si vous utilisez les 2 bâtiments et êtes l'occupent y'a pas de raison d'avoir 2 compteur
le compteur doit être posé par le service de l'eau à vos frais
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...