Donation et mariage avec participation aux acquets
Maya_0024
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christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de mon divorce, j'aimerais savoir si des donations reçues avant et pendant le mariage, sont comptées dans le patrimoine d' origine?
Est ce qu' on les compte dans le patrimoine final ?
Si, oui, l'opération revient à zéro ?
Est ce que les donations( biens immobiliers)sont réévaluées à la valeur du jour de la liquidation ?
Dans le cadre de mon divorce, j'aimerais savoir si des donations reçues avant et pendant le mariage, sont comptées dans le patrimoine d' origine?
Est ce qu' on les compte dans le patrimoine final ?
Si, oui, l'opération revient à zéro ?
Est ce que les donations( biens immobiliers)sont réévaluées à la valeur du jour de la liquidation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...