Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation et mariage avec participation aux acquets

Maya_0024 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 11 févr. 2020 à 19:53
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 11 févr. 2020 à 20:28
Bonjour,

Dans le cadre de mon divorce, j'aimerais savoir si des donations reçues avant et pendant le mariage, sont comptées dans le patrimoine d' origine?
Est ce qu' on les compte dans le patrimoine final ?
Si, oui, l'opération revient à zéro ?

Est ce que les donations( biens immobiliers)sont réévaluées à la valeur du jour de la liquidation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 242
11 févr. 2020 à 20:28
Bonjour,

votre patrimoine avant mariage c'est un bien propre et les héritages reçu après mariage aussi.
cdt
1

Discussions similaires

Hébergement à titre gratuit avec participation financière
Emilie2935 -
doris33 -

3 réponses
Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
mariage entre française et musulman
papillon -
ghost -

46 réponses
mariage religieu sans mariage civil
MagicMilka -
topaze27 -

5 réponses
Mariage et domiciles séparés
Musikant -
condorcet -

3 réponses