Vente

Micht - 6 févr. 2020 à 17:09
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 févr. 2020 à 10:48
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison 2013
Nous sommes en 2020 et le notaire nous demande de l'argent.
A t il le droit de demander 7 ans après ?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
7 févr. 2020 à 10:48
Bonjour

On a le droit de demander ce que l'on veut... Mais ce quelque chose est sans doute prescrit.. A quoi correspond cette demande? Est ce quelque chose de totalement nouveau (= pas d'évènement 'interruptif')?

A+
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