Vente

Micht -  
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison 2013
Nous sommes en 2020 et le notaire nous demande de l'argent.
A t il le droit de demander 7 ans après ?

1 réponse

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  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    On a le droit de demander ce que l'on veut... Mais ce quelque chose est sans doute prescrit.. A quoi correspond cette demande? Est ce quelque chose de totalement nouveau (= pas d'évènement 'interruptif')?

    A+

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