A voir également:
- Vices cachés, absence de recours possible.
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Lettre d'avertissement pour absence injustifiée - Guide
- Absence pour echographie papa - - Maladie
5 réponses
Bonjour
Oui cette clause est légale et systématique.
Qu'est-ce qu'un vice caché? C'est un défaut ou un désordre qu'un acquéreur lambda mais de diligence normale ne peut pas découvrir.Au contraire le vice apparent est celui qu'une personne normale est à même de découvrir sans difficulté pour peu qu'elle soit un peu mature(pas comme les"clients de Plaza" qui s'extasient devant une peinture à dix euros le pot, alors que la chaudière a près de vingt ans et que le toit aurait besoin d'un remaniement).
Dans le cas où existerait un vice caché , vous n'auriez aucun recours contre le vendeur, sauf s'il s'agissait d'un professionnel de l'immobilier, ou dans le cas où vous pourriez prouver que le vendeur connaissait le vice et qu'il est donc de mauvaise foi.
Dans ces deux cas la clause de non garantie ne joue pas et le vendeur est condamné.
Oui cette clause est légale et systématique.
Qu'est-ce qu'un vice caché? C'est un défaut ou un désordre qu'un acquéreur lambda mais de diligence normale ne peut pas découvrir.Au contraire le vice apparent est celui qu'une personne normale est à même de découvrir sans difficulté pour peu qu'elle soit un peu mature(pas comme les"clients de Plaza" qui s'extasient devant une peinture à dix euros le pot, alors que la chaudière a près de vingt ans et que le toit aurait besoin d'un remaniement).
Dans le cas où existerait un vice caché , vous n'auriez aucun recours contre le vendeur, sauf s'il s'agissait d'un professionnel de l'immobilier, ou dans le cas où vous pourriez prouver que le vendeur connaissait le vice et qu'il est donc de mauvaise foi.
Dans ces deux cas la clause de non garantie ne joue pas et le vendeur est condamné.
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
6 févr. 2020 à 17:29
6 févr. 2020 à 17:29
Bonjour,
il est écrit noir sur blanc qu'en cas de présence d'un vice caché, je n'ai aucun recours contre les vendeurs.
Ce texte est considéré comme nul et non écrit. Demandez à votre notaire de supprimer cette phrase de l'acte.
Un conseil, revisitez une nouvelle fois cette maison mais accompagné d'un technicien du bâtiment.
Cdlt.
il est écrit noir sur blanc qu'en cas de présence d'un vice caché, je n'ai aucun recours contre les vendeurs.
Ce texte est considéré comme nul et non écrit. Demandez à votre notaire de supprimer cette phrase de l'acte.
Un conseil, revisitez une nouvelle fois cette maison mais accompagné d'un technicien du bâtiment.
Cdlt.
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
Modifié le 6 févr. 2020 à 17:55
Modifié le 6 févr. 2020 à 17:55
Un petit extrait intéressant :
A savoir
Afin de se prémunir contre toute action ultérieure de votre part, certains vendeurs rusés ajoutent dans le contrat de vente une « clause de non garantie des vices cachés ». Cette clause n’est légale que pour des vendeurs non professionnels, soit des simples particuliers.
Que pouvez-vous faire si vous êtes dans cette situation ? Envoyez au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer de la situation. Sachez que cette clause ne le décharge pas de tous les aléas existants. Elle peut être réfutée.
Autre point, cette clause ne fonctionne que si le vendeur est de bonne foi. Si vous prouvez (documents écrits, attestation) que ce dernier connaissait les vices et qu’il les a dissimulés, alors cette mention ne sera pas valable.
https://www.qualitel.org/particuliers/acheter-logement/vices-caches-immobilier/
https://www.qualitel.org/particuliers/acheter-logement/vices-caches-immobilier/?gclid=EAIaIQobChMI_5_IorC95wIVxfZRCh01fgAqEAAYASAAEgJln_D_BwE
A savoir
Afin de se prémunir contre toute action ultérieure de votre part, certains vendeurs rusés ajoutent dans le contrat de vente une « clause de non garantie des vices cachés ». Cette clause n’est légale que pour des vendeurs non professionnels, soit des simples particuliers.
Que pouvez-vous faire si vous êtes dans cette situation ? Envoyez au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer de la situation. Sachez que cette clause ne le décharge pas de tous les aléas existants. Elle peut être réfutée.
Autre point, cette clause ne fonctionne que si le vendeur est de bonne foi. Si vous prouvez (documents écrits, attestation) que ce dernier connaissait les vices et qu’il les a dissimulés, alors cette mention ne sera pas valable.
https://www.qualitel.org/particuliers/acheter-logement/vices-caches-immobilier/
https://www.qualitel.org/particuliers/acheter-logement/vices-caches-immobilier/?gclid=EAIaIQobChMI_5_IorC95wIVxfZRCh01fgAqEAAYASAAEgJln_D_BwE
Merci à tous pour vos réponses. Je viens de parler à la personne qui nous a toujours fait visiter et elle m'a confirmé que cette clause est mise de façon systématique.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
jerome_4924
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 6 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2020
1
6 févr. 2020 à 19:49
6 févr. 2020 à 19:49
Bonjour,
Voici une définition plutôt de ce qu'est la garantie des vices cachés :
http://sldi.fr/2019/11/garantie-des-vices-caches.html
En espérant vous aider :)
Voici une définition plutôt de ce qu'est la garantie des vices cachés :
http://sldi.fr/2019/11/garantie-des-vices-caches.html
En espérant vous aider :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...