Première déclaration d'impôts et violences conjugales

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flocroisic
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Bonjour,

Je suis assistante sociale et j'accompagne des personnes victimes de violences conjugales. Dans ce cadre j'ai rencontré une dame, algérienne mais qui a un titre de séjour, qui habitait avant à Paris et qui est venue se réfugier dans de la famille en Saône et Loire pour fuir le domicile avec ses enfants.

Aujourd'hui pour pouvoir obtenir un logement, Mme a besoin de son avis d'imposition.

Mme m'explique que son mari ne lui laissait aucune visibilité sur la situation administrative du ménage, lui disant toujours qu'il s'occupait de tout. Or Mme découvre à ce jour qu'il n'a jamais rien fait, ils n'ont donc même pas de numéro fiscal.

J'ai plusieurs questions: Mme doit elle faire ses démarches depuis Paris, ou peut-elle les faire en Saône et Loire,

Doit elle se déclarer seule ou en couple ? Sachant qu'ils ne sont pas divorcés?

Y'a t'il un moyen, dans le cadre des violences, d'obtenir un avis d'imposition plus rapidement ? ( On nous parle de délais de 3 à 6 mois ...)

Je rajoute que le couple était hébergé par les beaux parents de Mme.

Je vous remercie par avance de vos réponses,

Bonne journée

2 réponses

Bonjour.

Les déclarations fiscales doivent être établies suivant la situation réelle.

CAF : faire 2 courriers recommandés AR identiques sur Paris et Saône et Loire, courriers explicatifs de sa situation, avec attestation lieu d'hébergement, revenus, noms des enfants à sa charge. Tout ceci avec maximum de justificatifs afin de percevoir les prestations qui lui sont dues (en particulier allocations familiales).

FISC : en avril-mai, faire une déclaration des revenus perçus en 2019, avec la mention "séparée", nombre d'enfants à charge, lieu actuel de résidence, adresse précédente. Puis vers août, elle recevra comme tous les contribuables son avis de non-imposition.
Il y a une case spécifique sur déclaration pour un explicatif très concis de sa situation. Séparée sans décision de justice, revenus de l'époux si elle les connaît…
Si elle n'a pas emporté son livret de famille, possibilité de se procurer un duplicata.

Cdt
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Bonjour

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