Décision terminé cnf chez consulat de France à Oran

Abdou -  
AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai fait une demande cnf par filiation maternelle en 05-09-2018 après un mois j'ai reçu un numéro de dossier cnf en novembre 2019 j'ai téléphoné à tribunal de Paris . La dame il m'a dit la décision terminé chez votre consulat de France à Oran . il a fait 22-10-2019 à Paris il a dit contacter consulat. J'ai envoyé par mail pour réclamer la convocation pour rendez-vous chez consulat il m'a des réception la décision de votre demande cnf ( accord ou refus) aux fins notification aux mains propres ça veut dire quoi négatif ou bien positif. Merci d'avance la réponse svp

2 réponses

Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 054
 
Bonjour,

Ni l'un, ni l'autre.
Votre phrase " il m'a des réception la décision de votre demande cnf ( accord ou refus) aux fins notification aux mains propres" ne veut rien dire.
2
Abdou
 
Bonjour, Monsieur c'est quoi refus cnf.
0
depirenpire
 
Refus CNF, c'est vous n'avez pas droit à la CNF.
C'est NON.
1
Abdou
 
Bonjour,monsieur j'ai la preuve de nationalité française de m'a mèr elle a requête de tribunal d'instance civil d'oran en 26 02 1958 devant le juge de paix. Avant l'indepandance Algérie. inscription de naissance collectif des indigènes. La loi du Charles jonnart dît tout les indigènes algériens sont qualité citoyens français. Par le décret 04-02-1919 . Normalement droit commun par la justice française. Merci la réponse svp.
0
AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397 > Abdou
 
Entre temps il y a eu l'indépendance de l'Algérie et elle a perdu sa nationalité française. La loi que vous citez ne s'applique pas.
Le refus est justifié
0