Indemnité de stage, 6 ou 12 semaines?
Alexis.97
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Paul -
Paul -
Bonjour,
Je suis actuellement en stage pendant 6 semaines, sous convention et non rémunéré, dans une entreprise.
Cette entreprise souhaite me reprendre pour un deuxième stage de 6 semaines. (la demande est faite au siège, nous attendons une réponse).
Selon la loi, l'entreprise est dans l'obligation d'indemniser le stagiaire, dés lorsque le nombre de jours de stage dans la même structure dépasse les 44 jours.
Dans mon cas, est-ce que je serai indemnisé que pour mes 6 prochaines semaines ? Ou alors pour mes 12 semaines au total?
Merci d'avance !!
Je suis actuellement en stage pendant 6 semaines, sous convention et non rémunéré, dans une entreprise.
Cette entreprise souhaite me reprendre pour un deuxième stage de 6 semaines. (la demande est faite au siège, nous attendons une réponse).
Selon la loi, l'entreprise est dans l'obligation d'indemniser le stagiaire, dés lorsque le nombre de jours de stage dans la même structure dépasse les 44 jours.
Dans mon cas, est-ce que je serai indemnisé que pour mes 6 prochaines semaines ? Ou alors pour mes 12 semaines au total?
Merci d'avance !!
A voir également:
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- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
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- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
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1 réponse
Bonjour,
« Art. L. 612-11. - Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail.
« Art. L. 612-11. - Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail.
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