Droit à la démission
Jonas
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jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement employé dans une concession automobile en tant que responsable après vente.
J’ai démissionné il y a un mois et je suis en cours de préavis ( trois mois).
Mon directeur m’a demandé de quitter la concession vendredi soir en arrêtant mon préavis. Il ne m’a pas donné de document correspondant à la rupture du préavis.
Que dois-je faire?
Dois-je quand même aller au travail demain?
Est ce que je perds mon droit d’obtenir une indemnité de mes congés?
Est ce qu’il a le droit de m’imposer de prendre mes congés restant avant de mettre fin au préavis?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement.
Je suis actuellement employé dans une concession automobile en tant que responsable après vente.
J’ai démissionné il y a un mois et je suis en cours de préavis ( trois mois).
Mon directeur m’a demandé de quitter la concession vendredi soir en arrêtant mon préavis. Il ne m’a pas donné de document correspondant à la rupture du préavis.
Que dois-je faire?
Dois-je quand même aller au travail demain?
Est ce que je perds mon droit d’obtenir une indemnité de mes congés?
Est ce qu’il a le droit de m’imposer de prendre mes congés restant avant de mettre fin au préavis?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Pendant le préavis l'employeur ne peut pas imposer la prise de congés non prévus avant la démission. Il faudrait un accord entre l'employeur et le salarié pour poser des congés pendant cette période.
Il faut donc considérer que l'employeur a décidé de dispenser le salarié d'effectuer le reste du préavis. La difficulté c'est la preuve quand c'est une annonce orale.
A mon avis, il faudrait aller demain faire signer un document actant de la situation, qui pourrait être du style :
Le vendredi xx au soir vous m'avez fait part de votre décision de mettre fin à mon préavis.
Dans l'attente d'un document m'informant de façon officielle, je vous prie de bien vouloir signer ce courrier attestant de votre décision, ainsi que de ma présence ce lundi xx sur mon lieu de travail.
Si refus, faire immédiatement un courrier AR reprenant tous les dires et faits.
En cas de dispense du préavis par l'employeur il doit tout de même être payé, ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours restant.
Cdlt
Pendant le préavis l'employeur ne peut pas imposer la prise de congés non prévus avant la démission. Il faudrait un accord entre l'employeur et le salarié pour poser des congés pendant cette période.
Il faut donc considérer que l'employeur a décidé de dispenser le salarié d'effectuer le reste du préavis. La difficulté c'est la preuve quand c'est une annonce orale.
A mon avis, il faudrait aller demain faire signer un document actant de la situation, qui pourrait être du style :
Le vendredi xx au soir vous m'avez fait part de votre décision de mettre fin à mon préavis.
Dans l'attente d'un document m'informant de façon officielle, je vous prie de bien vouloir signer ce courrier attestant de votre décision, ainsi que de ma présence ce lundi xx sur mon lieu de travail.
Si refus, faire immédiatement un courrier AR reprenant tous les dires et faits.
En cas de dispense du préavis par l'employeur il doit tout de même être payé, ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours restant.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, l’employeur a combien de temps pour me payer mon indemnité compensatrice de congés payés ainsi que mes jours travaillés ce mois?
Est-ce le jour du départ?