Droit à la démission

Jonas - 19 janv. 2020 à 10:57
jee pee Messages postés 40454 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 19 janv. 2020 à 14:25
Bonjour,
Je suis actuellement employé dans une concession automobile en tant que responsable après vente.
J’ai démissionné il y a un mois et je suis en cours de préavis ( trois mois).
Mon directeur m’a demandé de quitter la concession vendredi soir en arrêtant mon préavis. Il ne m’a pas donné de document correspondant à la rupture du préavis.
Que dois-je faire?
Dois-je quand même aller au travail demain?
Est ce que je perds mon droit d’obtenir une indemnité de mes congés?
Est ce qu’il a le droit de m’imposer de prendre mes congés restant avant de mettre fin au préavis?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement.

2 réponses

jee pee Messages postés 40454 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 4 998
19 janv. 2020 à 11:40
Bonjour,

Pendant le préavis l'employeur ne peut pas imposer la prise de congés non prévus avant la démission. Il faudrait un accord entre l'employeur et le salarié pour poser des congés pendant cette période.

Il faut donc considérer que l'employeur a décidé de dispenser le salarié d'effectuer le reste du préavis. La difficulté c'est la preuve quand c'est une annonce orale.

A mon avis, il faudrait aller demain faire signer un document actant de la situation, qui pourrait être du style :
Le vendredi xx au soir vous m'avez fait part de votre décision de mettre fin à mon préavis.
Dans l'attente d'un document m'informant de façon officielle, je vous prie de bien vouloir signer ce courrier attestant de votre décision, ainsi que de ma présence ce lundi xx sur mon lieu de travail.


Si refus, faire immédiatement un courrier AR reprenant tous les dires et faits.

En cas de dispense du préavis par l'employeur il doit tout de même être payé, ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours restant.

Cdlt
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Merci pour votre retour.
Par contre, l’employeur a combien de temps pour me payer mon indemnité compensatrice de congés payés ainsi que mes jours travaillés ce mois?
Est-ce le jour du départ?
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jee pee Messages postés 40454 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 4 998 > Jonas
19 janv. 2020 à 14:25
L'inexécution du préavis n'a pas pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat de travail prend fin. Le solde de tout compte pourrait donc intervenir à la fin du préavis de 3 mois. Le salarié continue à faire partie des effectifs de l'entreprise. Le paiement des jours de janvier devrait s'effectuer normalement comme les autres mois.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
19 janv. 2020 à 11:35
Bonjour
Retournez au travail et ne quittez votre poste qu'avec un document
Les cp pris pendant le préavis le prolonge d'autant
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