Ancienneté pour signer une rupture conventionnelle

Résolu
Sofie_02310 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Sofie_02320 -
Bonjour,

Pour pouvoir prétendre signer une rupture conventionnelle, faut-il avoir un minimum d'ancienneté dans l'entreprise ou pas ? Dans mon cas, j'ai commencé mon contrat le 14/10/2019, est-ce possible au bout de 3 mois de faire une rupture conventionnelle ?

Merci par avance pour vos réponses.
Bon dimanche

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 9445 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Non il n'y a aucune condition d'ancienneté. Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/

    Cdlt
    1
    1. Sofie_02310 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse, j'avais bien vu ce document, mais comme rien n'était précisé, j'avais un doute.
      Très bonne soirée,
      Cordialement.
      0
      1. jee pee Messages postés 9445 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483 > Sofie_02310 Messages postés 3 Statut Membre
         
        le document est long, mais c'est bien indiqué "Il n'existe ni condition liée à la taille de l'entreprise, ni condition d'ancienneté du salarié. "
        0
    2. Sofie_02320
       
      Oups en effet, j'ai lu trop vite ou mal lu le document. Merci encore de votre aide.
      Bonne soirée
      0

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