Sujet Précédent Sujet Suivant

Ancienneté pour signer une rupture conventionnelle

Résolu
Sofie_02310 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Sofie_02320 -
Bonjour,

Pour pouvoir prétendre signer une rupture conventionnelle, faut-il avoir un minimum d'ancienneté dans l'entreprise ou pas ? Dans mon cas, j'ai commencé mon contrat le 14/10/2019, est-ce possible au bout de 3 mois de faire une rupture conventionnelle ?

Merci par avance pour vos réponses.
Bon dimanche
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 42503 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 308
 
Bonjour,

Non il n'y a aucune condition d'ancienneté. Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/

Cdlt
1
Sofie_02310 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, j'avais bien vu ce document, mais comme rien n'était précisé, j'avais un doute.
Très bonne soirée,
Cordialement.
0
jee pee Messages postés 42503 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 308 > Sofie_02310 Messages postés 3 Statut Membre
 
le document est long, mais c'est bien indiqué "Il n'existe ni condition liée à la taille de l'entreprise, ni condition d'ancienneté du salarié. "
0
Sofie_02320
 
Oups en effet, j'ai lu trop vite ou mal lu le document. Merci encore de votre aide.
Bonne soirée
0

Discussions similaires

Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Rupture conventionnel chez manpower
Sandrou -
sandiourou2012 -

2 réponses
Congé parental sans atteinte de 1 an d'ancienneté
Hle42 -
Hle42 -

3 réponses
quelle stratégie pour ma rupture conventionnelle?
watawoot -
Any--Ly -

9 réponses