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Ancienneté pour signer une rupture conventionnelle

Résolu
Sofie_02310 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 12 janv. 2020 à 17:58
 Sofie_02320 - 12 janv. 2020 à 20:20
Bonjour,

Pour pouvoir prétendre signer une rupture conventionnelle, faut-il avoir un minimum d'ancienneté dans l'entreprise ou pas ? Dans mon cas, j'ai commencé mon contrat le 14/10/2019, est-ce possible au bout de 3 mois de faire une rupture conventionnelle ?

Merci par avance pour vos réponses.
Bon dimanche
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 893
12 janv. 2020 à 18:08
Bonjour,

Non il n'y a aucune condition d'ancienneté. Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/

Cdlt
1
Sofie_02310 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 18:55
Merci pour votre réponse, j'avais bien vu ce document, mais comme rien n'était précisé, j'avais un doute.
Très bonne soirée,
Cordialement.
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jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 893 > Sofie_02310 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 19:01
le document est long, mais c'est bien indiqué "Il n'existe ni condition liée à la taille de l'entreprise, ni condition d'ancienneté du salarié. "
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Sofie_02320
12 janv. 2020 à 20:20
Oups en effet, j'ai lu trop vite ou mal lu le document. Merci encore de votre aide.
Bonne soirée
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