Ancienneté pour signer une rupture conventionnelle

Résolu
Sofie_02310 -  
Bonjour,

Pour pouvoir prétendre signer une rupture conventionnelle, faut-il avoir un minimum d'ancienneté dans l'entreprise ou pas ? Dans mon cas, j'ai commencé mon contrat le 14/10/2019, est-ce possible au bout de 3 mois de faire une rupture conventionnelle ?

Merci par avance pour vos réponses.
Bon dimanche

1 réponse

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  1. jee pee Modérateur
    Bonjour,

    Non il n'y a aucune condition d'ancienneté. Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/

    Cdlt
    1. Sofie_02310 Auteur
      Merci pour votre réponse, j'avais bien vu ce document, mais comme rien n'était précisé, j'avais un doute.
      Très bonne soirée,
      Cordialement.
    2. jee pee Modérateur
      @Sofie_02310le document est long, mais c'est bien indiqué "Il n'existe ni condition liée à la taille de l'entreprise, ni condition d'ancienneté du salarié. "
    3. Sofie_02320
      Oups en effet, j'ai lu trop vite ou mal lu le document. Merci encore de votre aide.
      Bonne soirée

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