Trimestre apprentissage

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vendredi 10 janvier 2020
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10 janvier 2020
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 WalkingFred -
bonjour

J’ai 60 ans et demi (née le 07/07./1959) et suis en inaptitude catégorie 2 depuis le 1er juillet 2019.

A ce jour, il me manque un trimestre cotisé pour pouvoir prétendre à une retraite pour carrière longue (les trimestres dans le cadre de l’inaptitude ont été pris en compte)

La CARSAT refuse de prendre en compte mes trimestres d’apprentissage sur la période de septembre à décembre 1975 au motif, je cite :

« Vos bulletins de salaire de 1975 ne valident pas de trimestres, vous étiez en apprentissage et les montants salaires reportés au compte retraite sont des salaires forfaitaires pour les périodes d'apprentissage et non les salaires réellement perçus ou nets ou bruts ou fiscaux. En effet, les cotisations vieillesse lors de période d'apprentissage ne sont pas prélevées sur la totalité du salaire mais seulement sur une partie ce qui fait que les salaires reportés sont minimes. »

Je suis surprise de cette réponse car mes trimestres d’apprentissage de 1976 ont eux été validés.

De plus, affirmer que ce sont des salaires forfaitaires et non réellement perçus m’apparaît mensonger, dans la mesure où les salaires des apprentis étaient revus à la hausse tous les trois mois.

J’ai lu sur le site service public que pour valider un trimestre, c’est le salaire annuel soumis à cotisations qui est pris en compte.

Je précise que la totalité des bulletins de salaire de l’année 1975 est de 1398,95 brut, et selon le tableau de la CNAV, une somme de 1350 francs brut valident un trimestre en 1975.

Je me permets donc de vous demander votre avis sur cette situation.

merci d'avance

désolée, le stress m'a fait perdre mon sens de la politesse

1 réponse

Si vous relisez bien votre propre phrase ("c'est le salaire annuel soumis à cotisation qui est pris en compte"), la réponse est dedans et confirme celle de la CARSAT : vous partez du principe que votre rémunération d'apprenti est entièrement soumise à cotisation ; la CARSAT vous indique que les prélèvement retraite ne se font que sur une base forfaitaire. La cotisation retraite d'un apprenti ne porte pas sur la totalité du salaire brut : vous devriez pouvoir le vérifier sur vos bulletins en regardant la ligne correspondant à cette cotisation (si l'employeur s'est donné la peine de faire un bulletin correct). Vérifiez avec le pourcentage de prélèvement en vigueur à l'époque que la cotisation prélevée ne correspond pas à un prélèvement sur la totalité de votre salaire brut mais seulement sur une partie (forfaitaire). La conséquence, c'est que le salaire qui ressort sur le relevé de carrière n'est que le salaire correspondant à la cotisation. Le barème pour valider un trimestre ne change pas mais ne sont retenus que les brut soumis à cotisation. Avec la situation que vous décrivez et la réponse qui vous a été faite, il est fort probable qu'il n'y ait pas d'erreur : c'est un cas très courant. Si vous avez 4 trimestres sur l'année 1976, c'est sans doute que le salaire retenu (en augmentation assez rapide dès la 2ème année d'apprentissage) a été suffisant pour le faire. Sur vos 4 premiers mois d'apprentissage, il est quasiment impossible d'avoir un forfait suffisant pour valider ne serait-ce qu'un seul trimestre. C'est une situation qui ne me surprend pas, et qui est tout à fait fréquente. Mais la réponse est sur vos bulletins de l'époque.
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