Contester un accord lors d’un divorce à l’amiable

- - Dernière réponse : Carine.mmm
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mercredi 8 janvier 2020
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9 janvier 2020
- 9 janv. 2020 à 09:56
Bonjour,

Je me suis séparée de mon ex-mari en septembre 2016 et nous avons divorcé en septembre 2017. Lors de notre séparation j’ai du subir ses phases de colère, dépression et vengeance. Pourtant j’ai fait de mon mieux pour rester en bon therme. En décembre 2016 je suis partie de notre domicile ( accord commun) je n’ai rien pris, ni meubles, ni quoi que se soit... j’ai du recommencer de 0 avec 3000 euros de dettes ( découvert ), bref, à la fin il m’a posé un ultimatum, si je voulais le divorce à l’amiable, il fallait que j’ accepte de lui versser 9000 euros ( délai 09/2019) une part d’un prêt qu’il a souscrit pendant notre mariage pour meubler la maison , acheter sa voiture etc ... impossible se lui faire changer d’avis. Il m’avait dit soit j’accepte cette condition soit je te traine en procédure de divorce pendant 2 ou 3 ans. j’avais envie de tourner la page et de me reconstruire personnellement et financièrement, étant épuisée moralement j’avais fini par céder ( je n’aurAis pas du ). Je me suis dit qu’il finira par m’oublier ( très naïve) , mais non . Aujourd’hui mon ex a refait sa vie et s’est remarié, il a tout gardé de notre vie d’avant , c’est moi qui s’est endettée et qui enchaîner les soucis financiers, jusqu’à aujourd’hui , c’est moi qui est parti sans rien même pas une cuillère et en plus il veut que je lui donne de l’argent . Sachant qu’il gagne près de 4000 euros et moi je gagne 1200...
Aujourd’hui j’ai reçu un courrier d’un huissier dans lequel monsieur me réclame la somme du, 9000 euros à payer sous 8 jours, somme que je n’ai pas biensûr. si non ils vont saisir mes biens.

Je suis hébergé chez mon conjoint à titre gratuit, tout est à lui. Risque-Il quelque chose ?
Que dois-je faire , prendre directement un avocat, aller au tribunal ou faire un appel à un huissier pour l’informer que je conteste notre accord ?
Dois-je contacter l’huissier qui m’a envoyé le courrier tout de suite ?
J’ai gardé tous nos échanges par sms, dans lesquels il me faisait un chantage pour le divorce et j’ai une copie de tout les documents qu’on avait à notre ancien domicile y compris toutes les factures à son nom.

Désolée pour la longueur de mon message.

En vous remerciant.
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Merci
Bonjour;
le contrat de mariage par défaut est "la communauté de bien réduite au acquêt" ce qui veut dire que vous êtes solidaire des dettes du mariage. Si lui gagnait bien mieux sa vie que vous durant votre mariage, il doit payer les dettes proportionnellement à ses revenus.
Le divorce par consentement mutuel a du solder toute les dettes du mariage, donc à moins d'avoir une nouvelle décision de justice en sa faveur (ou un chèque impayé), l'huissier ne peut rien saisir, ni rentrer dans un domicile sans le consentement de l'occupant.
De plus si il n'a aucune preuve de votre accord, c'est comme si il n'avait rien.
Si par contre dans la convention de divorce vous vous êtes engagé à quelque chose, il peut demander l’exécution de la chose jugée.
Dormez tranquille, c'est plutôt vous qui auriez du lui réclamer des sous (prestation compensatoire).

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Carine.mmm
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mercredi 8 janvier 2020
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9 janvier 2020
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Bonjour, merci pour votre réponse. Oui j’ai signé l’accord lors du divorce sous pression car c’était sa seule condition pour divorcer à l’amiable ( j’ai la preuve par sms ). J’étais épuisée psychologiquement, je n’avais pas les moyens d’entamer une longues procédures donc j’ai accepté.
Aujourd’hui, après le courrier de l’huissier je ne sais pas vers qui me tourner , vers un avocat ou un huissier..
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