Impôt foncier sur bien vendu
Jobur
-
Roudoudou22 -
Roudoudou22 -
Bonjour,
J'ai hérité d'un appartement avec garage indépendant dans une résidence. J'ai vendu en 2012 le garage, mais comme mon impôt foncier est en prélèvement automatique, je viens seulement de m'apercevoir en discutant avec des amis, que j'étais prélevée pour ce garage qui ne m'appartient plus. Visiblement le notaire n'a pas fait son boulot ou les services fiscaux pas enregistré le nouveau propriétaire. Quels sont mes recours ?
J'ai hérité d'un appartement avec garage indépendant dans une résidence. J'ai vendu en 2012 le garage, mais comme mon impôt foncier est en prélèvement automatique, je viens seulement de m'apercevoir en discutant avec des amis, que j'étais prélevée pour ce garage qui ne m'appartient plus. Visiblement le notaire n'a pas fait son boulot ou les services fiscaux pas enregistré le nouveau propriétaire. Quels sont mes recours ?
A voir également:
- Impôt foncier sur bien vendu
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Pour un salaire de 2000 €, voici le montant d'impôt affiché après l'envoi de sa déclaration de revenus cette année - Guide
1 réponse
Visiblement le notaire n'a pas fait son boulot ou les services fiscaux pas enregistré le nouveau propriétaire.
Le notaire a forcément fait son "boulot" et le service de la publicité foncière a aussi forcément enregistré la mutation.
Peut être y a t-il eu une liaison défaillante entre la publicité foncière et le "cadastre", à moins que tour simplement la variation de taxe foncière n'est elle pas suffisante pour que vous vous en soyez aperçu.
Réclamez la fiche de calcul de la taxe, vous serrez tout de suite fixé.
Le notaire a forcément fait son "boulot" et le service de la publicité foncière a aussi forcément enregistré la mutation.
Peut être y a t-il eu une liaison défaillante entre la publicité foncière et le "cadastre", à moins que tour simplement la variation de taxe foncière n'est elle pas suffisante pour que vous vous en soyez aperçu.
Réclamez la fiche de calcul de la taxe, vous serrez tout de suite fixé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...