Date de Lettre de démission par mail nié par l'employeur
Flope93
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jee pee Messages postés 42502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Après de nombreuses recherches sur ce site je n'ai pas trouvé de réponse qui correspondait réellement à mon problème. Je me permet donc de créer un topic:
Le problème est assez simple, j'ai démissionné en période d'essai le 05/12/2019, le matin avant 9h. L'agence où travaille mon manager étant située à plusieurs heures de mon lieu de travail, je n'ai pas pu faire le déplacement pour faire une remise en main propre. J'ai donc téléphoné à mon manager, puis j'ai envoyer un mail avec la lettre de démission. Le mail stipulait que je terminais donc le 06/12/2019 (48h en période d'essai). J'ai ensuite envoyé une lettre recommandé contenant le mail ainsi que la lettre de démission (arrivé le 09/12/2019).
Etant donné que cette démission ne s'est pas faite en bons termes, mon employeur a nié ma démission par téléphone ainsi que le mail envoyé. Il m'a envoyé un courrier recommandé stipulant que j'avais addressé un courrier 09/12/2019 et que mon contrat prendra fin le 10/12/2019 au soir.
Sachant que j'ai commencé mon travail dans ma nouvelle entreprise le 07/12/2019 (j'ai tout essayé pour repousser la date mais je n'y suis pas parvenu).
Je précise que je suis sous convention syntec qui stipule:
"La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont la date de première présentation constitue la date de notification de la dénonciation du contrat. Si nécessaire, cette disposition devra être adaptée dans le cas particulier des salariés à l'étranger."
Ma question est donc très simple:
Est-ce que le code du travail me permet de faire ce que j'ai fait ou bien est-ce que la convention collective prévaut devant le code du travail dans ce cas précis?
Si je suis dans mon droit, dois-je saisir les prud'hommes afin de rectifier les dates?
PS: Même si cela peut paraître évident, je précise malgré tout que mon employeur ne souhaite pas régler ce problème à l'amiable. :)
Merci par avance pour vos précieux conseils.
Après de nombreuses recherches sur ce site je n'ai pas trouvé de réponse qui correspondait réellement à mon problème. Je me permet donc de créer un topic:
Le problème est assez simple, j'ai démissionné en période d'essai le 05/12/2019, le matin avant 9h. L'agence où travaille mon manager étant située à plusieurs heures de mon lieu de travail, je n'ai pas pu faire le déplacement pour faire une remise en main propre. J'ai donc téléphoné à mon manager, puis j'ai envoyer un mail avec la lettre de démission. Le mail stipulait que je terminais donc le 06/12/2019 (48h en période d'essai). J'ai ensuite envoyé une lettre recommandé contenant le mail ainsi que la lettre de démission (arrivé le 09/12/2019).
Etant donné que cette démission ne s'est pas faite en bons termes, mon employeur a nié ma démission par téléphone ainsi que le mail envoyé. Il m'a envoyé un courrier recommandé stipulant que j'avais addressé un courrier 09/12/2019 et que mon contrat prendra fin le 10/12/2019 au soir.
Sachant que j'ai commencé mon travail dans ma nouvelle entreprise le 07/12/2019 (j'ai tout essayé pour repousser la date mais je n'y suis pas parvenu).
Je précise que je suis sous convention syntec qui stipule:
"La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont la date de première présentation constitue la date de notification de la dénonciation du contrat. Si nécessaire, cette disposition devra être adaptée dans le cas particulier des salariés à l'étranger."
Ma question est donc très simple:
Est-ce que le code du travail me permet de faire ce que j'ai fait ou bien est-ce que la convention collective prévaut devant le code du travail dans ce cas précis?
Si je suis dans mon droit, dois-je saisir les prud'hommes afin de rectifier les dates?
PS: Même si cela peut paraître évident, je précise malgré tout que mon employeur ne souhaite pas régler ce problème à l'amiable. :)
Merci par avance pour vos précieux conseils.
A voir également:
- Modèle de lettre de démission simple
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Modele lettre demission association - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Le débat entre droit du travail, convention collective, accord d'entreprise est fréquent. Si la logique veut que chaque étage améliore le précédent. Ce n'est pas toujours le cas, par exemple le droit du travail qui a évolué tout récemment peut remettre en question des CC.
Alors on retient la règle qui veut que le texte le plus avantageux pour le salarié prime.
Une rupture orale pourrait être suffisante. Mais dans ton cas il y a le problème de la preuve, si l'employeur nie ...
Le débat entre droit du travail, convention collective, accord d'entreprise est fréquent. Si la logique veut que chaque étage améliore le précédent. Ce n'est pas toujours le cas, par exemple le droit du travail qui a évolué tout récemment peut remettre en question des CC.
Alors on retient la règle qui veut que le texte le plus avantageux pour le salarié prime.
Une rupture orale pourrait être suffisante. Mais dans ton cas il y a le problème de la preuve, si l'employeur nie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Egalement, mes collègues ont été prévenus de ma démission le 05/12/2019 (moins de 2 heures après l'envoie du mail), est-ce que cela peut aider?
les collègues, ce n'est pas suffisant, il faut donner la preuve que l'on a prévenu l'employeur.