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Changer nom de famille

Manu2019 - 13 déc. 2019 à 10:24
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 déc. 2019 à 13:53
Bonjour,
Ma fille est âgée de 2 ans, son père ne l’a jamais pris n’a jamais donner de pension alimentaire. Mais elle porte son nom.
Nous passons au tribunal en Mars pour fixer la garde chez moi.
Il est d’accord avec sa, il ne l’a veut pas et ne veut rien donner pour elle.
Par contre j’aimerais savoir comment faire pour faire le changement de nom de famille pour qu’elle porte mon nom?
Nous sommes d’accord tous les 2 pour changer le nom.
Quel son les démarches, est ce possible de le faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25979 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 19 465
13 déc. 2019 à 13:22
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas changer le nom de naissance d'un enfant dans ce cas-là.

Par contre, si les deux parents sont d'accord, ils peuvent donner un "nom d'usage" à l'enfant, constitué des deux noms de ses parents :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
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Manu2912 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019
13 déc. 2019 à 13:49
Merci pour votre réponse, même si le papa est déchu de ses droits? Ma fille ne peut pas portée uniquement mon nom? Car j’ai lu un article qui dit : je dois rendre publique ma demande, ensuite je constitue un dossier et l’envoie au ministère de la justice
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
13 déc. 2019 à 13:53
Bonjour,

Vous pouvez tenter d'invoquer le "motif légitime" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

Cdt
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