Changer nom de famille
Manu2019
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille est âgée de 2 ans, son père ne l’a jamais pris n’a jamais donner de pension alimentaire. Mais elle porte son nom.
Nous passons au tribunal en Mars pour fixer la garde chez moi.
Il est d’accord avec sa, il ne l’a veut pas et ne veut rien donner pour elle.
Par contre j’aimerais savoir comment faire pour faire le changement de nom de famille pour qu’elle porte mon nom?
Nous sommes d’accord tous les 2 pour changer le nom.
Quel son les démarches, est ce possible de le faire?
Ma fille est âgée de 2 ans, son père ne l’a jamais pris n’a jamais donner de pension alimentaire. Mais elle porte son nom.
Nous passons au tribunal en Mars pour fixer la garde chez moi.
Il est d’accord avec sa, il ne l’a veut pas et ne veut rien donner pour elle.
Par contre j’aimerais savoir comment faire pour faire le changement de nom de famille pour qu’elle porte mon nom?
Nous sommes d’accord tous les 2 pour changer le nom.
Quel son les démarches, est ce possible de le faire?
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2 réponses
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas changer le nom de naissance d'un enfant dans ce cas-là.
Par contre, si les deux parents sont d'accord, ils peuvent donner un "nom d'usage" à l'enfant, constitué des deux noms de ses parents :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Non, vous ne pouvez pas changer le nom de naissance d'un enfant dans ce cas-là.
Par contre, si les deux parents sont d'accord, ils peuvent donner un "nom d'usage" à l'enfant, constitué des deux noms de ses parents :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Manu2912
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Merci pour votre réponse, même si le papa est déchu de ses droits? Ma fille ne peut pas portée uniquement mon nom? Car j’ai lu un article qui dit : je dois rendre publique ma demande, ensuite je constitue un dossier et l’envoie au ministère de la justice
Bonjour,
Vous pouvez tenter d'invoquer le "motif légitime" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Cdt
Vous pouvez tenter d'invoquer le "motif légitime" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Cdt