Changer nom de famille
Manu2019
-
13 déc. 2019 à 10:24
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 déc. 2019 à 13:53
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Energizor
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13 déc. 2019 à 13:22
13 déc. 2019 à 13:22
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas changer le nom de naissance d'un enfant dans ce cas-là.
Par contre, si les deux parents sont d'accord, ils peuvent donner un "nom d'usage" à l'enfant, constitué des deux noms de ses parents :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Non, vous ne pouvez pas changer le nom de naissance d'un enfant dans ce cas-là.
Par contre, si les deux parents sont d'accord, ils peuvent donner un "nom d'usage" à l'enfant, constitué des deux noms de ses parents :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
gt.55
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13 déc. 2019 à 13:53
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Bonjour,
Vous pouvez tenter d'invoquer le "motif légitime" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Cdt
Vous pouvez tenter d'invoquer le "motif légitime" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Cdt
13 déc. 2019 à 13:49