4 semaines de fermeture de l'entreprise imposée sans solde
monica37
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Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon compagnon a démarré un CDI début Octobre de cette année. L'entreprise ayant visiblement des difficultés financières, le patron lui a envoyé un sms lundi 09/12 au soir lui disant de ne pas venir travailler le lendemain, qu'il fermait l'entreprise jusqu'au 06/01/20, soit quasiment 4 semaines. Compte tenu de sa récence dans l'ancienneté, mon compagnon n'a pas de congés payés pour faire face à cette fermeture.
L'employeur a-t-il le droit de fermer l'entreprise, sachant la perte de salaire engendrée, sans même laisser le temps de se retourner?
Sinon, quelles sont les démarches à effectuer?
Merci par avance pour vos retours,
Mon compagnon a démarré un CDI début Octobre de cette année. L'entreprise ayant visiblement des difficultés financières, le patron lui a envoyé un sms lundi 09/12 au soir lui disant de ne pas venir travailler le lendemain, qu'il fermait l'entreprise jusqu'au 06/01/20, soit quasiment 4 semaines. Compte tenu de sa récence dans l'ancienneté, mon compagnon n'a pas de congés payés pour faire face à cette fermeture.
L'employeur a-t-il le droit de fermer l'entreprise, sachant la perte de salaire engendrée, sans même laisser le temps de se retourner?
Sinon, quelles sont les démarches à effectuer?
Merci par avance pour vos retours,
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- Fermeture de la peche - Guide
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1 réponse
Bonjour,
L'employeur n'a pas le droit d'imposer des congés sans solde sans faire un dossier de chômage partiel.
Ici des info interessantes
https://www.juritravail.com/Forum/conges/conseil-juridique/conges-sans-solde-impose/id/68311
Dans tous les cas il est lié par un contrat de travail, il ne peut donc pas rester dans salaire.
Cordialement
L'employeur n'a pas le droit d'imposer des congés sans solde sans faire un dossier de chômage partiel.
Ici des info interessantes
https://www.juritravail.com/Forum/conges/conseil-juridique/conges-sans-solde-impose/id/68311
Dans tous les cas il est lié par un contrat de travail, il ne peut donc pas rester dans salaire.
Cordialement
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