Cadeaux fin d'année
Tatbreh
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Tatbreh1973 Messages postés 2 Statut Membre -
Tatbreh1973 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En arrêt maladie (tumeur osseuse) depuis le 26 septembre 2018, mon entreprise refuse de me donner mon colis ( carton de produits cosmétiques de luxe) de fin d'année de décembre 2018 que j'aurais légitimement dû avoir. Il en va de même pour les cadeaux du CSE (chèque cadeaux) qui me sont également refusé.
Je conçois pour l'année 2019 ,en revanche je ne comprends pas pour 2018.
Ont-ils réellement le droit de m'évincer sachant que je suis en CDI depuis 8ans et que malgré mon arrêt je contribue à la masse salariale?
Vers qui ou quel article puis-je me tourner??
Merci beaucoup de votre aide
En arrêt maladie (tumeur osseuse) depuis le 26 septembre 2018, mon entreprise refuse de me donner mon colis ( carton de produits cosmétiques de luxe) de fin d'année de décembre 2018 que j'aurais légitimement dû avoir. Il en va de même pour les cadeaux du CSE (chèque cadeaux) qui me sont également refusé.
Je conçois pour l'année 2019 ,en revanche je ne comprends pas pour 2018.
Ont-ils réellement le droit de m'évincer sachant que je suis en CDI depuis 8ans et que malgré mon arrêt je contribue à la masse salariale?
Vers qui ou quel article puis-je me tourner??
Merci beaucoup de votre aide
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1 réponse
Bonsoir,
Prendre contact avec la Direccte pour avoir confirmation ; mais que cela soit pour 2018 et 2019 je vous conseille d'adresser à votre cse un courrier qu'ils n'ont pas le droit de vous appliquer une mesure discriminatoire (arrêt maladie). Le ministre du travail en 2011 s'était exprimé à ce sujet. « pouvait paraitre comme constituant une discrimination liée à l’état de santé du salarié, susceptible d’être sanctionnée par les tribunaux ».
Le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033461473&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20161120
Bien cordialement
Prendre contact avec la Direccte pour avoir confirmation ; mais que cela soit pour 2018 et 2019 je vous conseille d'adresser à votre cse un courrier qu'ils n'ont pas le droit de vous appliquer une mesure discriminatoire (arrêt maladie). Le ministre du travail en 2011 s'était exprimé à ce sujet. « pouvait paraitre comme constituant une discrimination liée à l’état de santé du salarié, susceptible d’être sanctionnée par les tribunaux ».
Le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033461473&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20161120
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais en ce qui concerne les cadeaux de fin d'année de notre groupe, la DRH m'a clairement expliquée qu'ils n'étaient pas obligés de nous faire des cadeaux...