Droit des enfants
boubouli
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bonjour,
,mon compagnon et moi vivions ensemble depuis 13 ans et menions une vie heureuse de retraités expatriés,suite à un avc grave mon compagnon va restera paralysé et demande donc des soins bien spécifiques, ses enfants ont voulu reprendre leur père en France et en assumer la responsabilité. Il en résulte qu' il séjourne depuis un bout de temps dans un hôpital non approprié et se sont arrangés pour que je ne puisse plus le contacter, même plus ils envisagent de le faire partir à l'étranger (17hs d'avion) où la il est clair que je n'aurai plus du tout la possibilité d'entrer en contact avec lui,comme mon compagnon ne peut plus s'exprimer il n'a pas le choix, il doit se soumettre. Les enfants ont-ils le droit de se l'approprier de la sorte et de m'écarter de tout.?
merci de m'éclairer sur les lois françaises
,mon compagnon et moi vivions ensemble depuis 13 ans et menions une vie heureuse de retraités expatriés,suite à un avc grave mon compagnon va restera paralysé et demande donc des soins bien spécifiques, ses enfants ont voulu reprendre leur père en France et en assumer la responsabilité. Il en résulte qu' il séjourne depuis un bout de temps dans un hôpital non approprié et se sont arrangés pour que je ne puisse plus le contacter, même plus ils envisagent de le faire partir à l'étranger (17hs d'avion) où la il est clair que je n'aurai plus du tout la possibilité d'entrer en contact avec lui,comme mon compagnon ne peut plus s'exprimer il n'a pas le choix, il doit se soumettre. Les enfants ont-ils le droit de se l'approprier de la sorte et de m'écarter de tout.?
merci de m'éclairer sur les lois françaises
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9 réponses
Je demandais la précision car sur ce forum, beaucoup de personne n'ont pas forcément les bons termes et font parfois des erreurs.
Ceci étant dit, si vous n'avez aucun lien légal avec votre compagnon, ses enfants n'ont pas d'obligation vous concernant.
Votre compagnon a il été mis sous tutelle ou curatelle ?
Ceci étant dit, si vous n'avez aucun lien légal avec votre compagnon, ses enfants n'ont pas d'obligation vous concernant.
Votre compagnon a il été mis sous tutelle ou curatelle ?
merci pour votre réponse
je n'ai pas encore mis mon compagnon sous tutelle ni sous curatelle étant donné que cette démarche est très longue, ne pensant pas non plus aux problèmes que créeraient les enfants et pour un AVC les traitements de revalidation ne doivent pas traîner mais s'il le faut nous en arriverons là , vu que j'ai le statut de "proche" puisque nous menions une vie commune constante qui dure depuis des années, je pense qu'il n'ont pas le droit de l'expatrier vers un pays lointain sans mon accord , ils ont le devoir de subvenir à ses besoins financiers(ce qu'ils refusent), comme je pense qu'ils vont outrepasser mon avis, j'ai bien l'impression que cela se terminera au tribunal, ce que j'aurais voulu éviter.
Encore grand merci pour votre réponse.
je n'ai pas encore mis mon compagnon sous tutelle ni sous curatelle étant donné que cette démarche est très longue, ne pensant pas non plus aux problèmes que créeraient les enfants et pour un AVC les traitements de revalidation ne doivent pas traîner mais s'il le faut nous en arriverons là , vu que j'ai le statut de "proche" puisque nous menions une vie commune constante qui dure depuis des années, je pense qu'il n'ont pas le droit de l'expatrier vers un pays lointain sans mon accord , ils ont le devoir de subvenir à ses besoins financiers(ce qu'ils refusent), comme je pense qu'ils vont outrepasser mon avis, j'ai bien l'impression que cela se terminera au tribunal, ce que j'aurais voulu éviter.
Encore grand merci pour votre réponse.
non , mais en consultant longuement les articles concernant ce statut, j'en bénéficie vu que je suis la personne la plus proche de lui étant donné que nous menons une vie commune depuis 15 ans.
merci
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bonjour
peut être ces articles?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13429
mais je crois comprendre qu'il s'agit uniquement de procédures concernant des salariés devant aider leur proche mariés ,pacsés ou simples concubins....
est ce que cela donne d'autres droits aux concubins pour décider pour la vie de tous les jours? et les retraités?
peut être ces articles?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13429
mais je crois comprendre qu'il s'agit uniquement de procédures concernant des salariés devant aider leur proche mariés ,pacsés ou simples concubins....
est ce que cela donne d'autres droits aux concubins pour décider pour la vie de tous les jours? et les retraités?
Bonjour,
Je m"immisce...
Diantre ! Cette famille est-elle d'origine française ou a-t-elle des liens forts avec un lointain pays étranger ? Dans le premier cas, le projet est étrange et, dans le second, quelle est la volonté du malade (on peut s’exprimer autrement que par la parole...) ?
Je m"immisce...
Diantre ! Cette famille est-elle d'origine française ou a-t-elle des liens forts avec un lointain pays étranger ? Dans le premier cas, le projet est étrange et, dans le second, quelle est la volonté du malade (on peut s’exprimer autrement que par la parole...) ?
il n'est pas question de décider de la vie de tous les jours mais de mettre un malade dans les meilleures conditions possibles pour le peu de bien-être qu'il puisse avoir, j'ai donné mon accord pour un transfert en France pour être soigné dans un contexte français et non au milieu d"étrangers ne parlant pas la langue, vu qu'il restera à vie dans un foyer d'accueil ou un centre spécialisé, je veux qu'il soit bien soigné dans son intérêt et non selon le désir égocentrique des personnes qui en prennent sa responsabilité. Je crois que je devrai en arriver à confier cette situation à un avocat.
merci
merci
bonjour, merci pour votre réponse ,
cette famille est française mais a vécu outremer pendant 10 ans , et maintenant toute l'ex belle famille de mon conjoint divorcé désire se regrouper là-bas et emmener mon compagnon, son seul souhait est de rentrer ici après ses soins mais comme il a perdu l'usage de la parole et de la motricité, il n' a aucun choix sinon suivre ce que ses enfants lui imposent et il est clair qu'il ne veut pas repartir dans ce pays dans un milieu qu'il a quitté.
merci
cette famille est française mais a vécu outremer pendant 10 ans , et maintenant toute l'ex belle famille de mon conjoint divorcé désire se regrouper là-bas et emmener mon compagnon, son seul souhait est de rentrer ici après ses soins mais comme il a perdu l'usage de la parole et de la motricité, il n' a aucun choix sinon suivre ce que ses enfants lui imposent et il est clair qu'il ne veut pas repartir dans ce pays dans un milieu qu'il a quitté.
merci
Hum, ses enfants ne sont pas sa belle-famille... ce qui ne préjuge en rien du fond de l'affaire.
Comme dit par d'autres précédemment, faute de reconnaissance légale de l'union, les moyens d'action sont très limités surtout si la famille officielle veut un regroupement et que les moyens hospitaliers du pays lointain sont compatibles avec l'état du patient.
Comme dit par d'autres précédemment, faute de reconnaissance légale de l'union, les moyens d'action sont très limités surtout si la famille officielle veut un regroupement et que les moyens hospitaliers du pays lointain sont compatibles avec l'état du patient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...