Trimetre manquant sur relevé de carrieres
Loulou
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Loulou9175 Messages postés 1 Statut Membre -
Loulou9175 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Salarié du régime général, en 1995, j'avais fait, une demande de relevé de carrière, j'ai donc obtenu de la caisse de retraite un beau document au couleur jaune et bleu listant mes trimètres acquis jusque là !
Aujourd'hui, quand je consulte mon relevé de carrière sur le site internet, je constate que pour une année (1984) , 2 trimestres ont disparus...??!! Pour cette année là, j'étais en formation rémunérée les 6 premiers mois de 1984 ensuite je suis parti en RP, pour être salarié en CDI ! A priori, la périodes qui a sautée dans mes derniers relevés est là période ou justement j'étais en formation...! De cette période, je n'ai plus de feuille de paye !mais juste un certificat de scolarité (la formation était donnée au sein d'une université, par un organisme "universitaire")
Ma question est: Le 1er document officiel que j'ai reçu au format papier (et que j'ai conservé ..) de la caisse de retraite fait-il foi, ou bien vais-je me faire sucrer 2 trimestres ???
Merci pour votre aide
Salarié du régime général, en 1995, j'avais fait, une demande de relevé de carrière, j'ai donc obtenu de la caisse de retraite un beau document au couleur jaune et bleu listant mes trimètres acquis jusque là !
Aujourd'hui, quand je consulte mon relevé de carrière sur le site internet, je constate que pour une année (1984) , 2 trimestres ont disparus...??!! Pour cette année là, j'étais en formation rémunérée les 6 premiers mois de 1984 ensuite je suis parti en RP, pour être salarié en CDI ! A priori, la périodes qui a sautée dans mes derniers relevés est là période ou justement j'étais en formation...! De cette période, je n'ai plus de feuille de paye !mais juste un certificat de scolarité (la formation était donnée au sein d'une université, par un organisme "universitaire")
Ma question est: Le 1er document officiel que j'ai reçu au format papier (et que j'ai conservé ..) de la caisse de retraite fait-il foi, ou bien vais-je me faire sucrer 2 trimestres ???
Merci pour votre aide
A voir également:
- Lettre explicative pour manque de relevé de notes
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
On peut dire que c'est un début de preuve, pas plus.
Car sur mes documents de relevés de carrière, en fin de la dernière page il y a marqué :
"Ce document est délivré en l'état de la réglementation et des informations détenues : il présente un caractère indicatif et provisoire.
Il ne saurait engager les régimes de retraite (Art. D161-2-1-4 et D161-2-1-7 CSS)"
Cdlt
On peut dire que c'est un début de preuve, pas plus.
Car sur mes documents de relevés de carrière, en fin de la dernière page il y a marqué :
"Ce document est délivré en l'état de la réglementation et des informations détenues : il présente un caractère indicatif et provisoire.
Il ne saurait engager les régimes de retraite (Art. D161-2-1-4 et D161-2-1-7 CSS)"
Cdlt
Bonjour,
Et merci pour votre réponse !
Sur mon document (qui date de 1995), il n'y a pas cette " précaution juridique " (Art. D161-2-1-4 et D161-2-1-7 CSS). D'ailleurs, ces articles datent de 2006 !
Donc on peut supposer que légalement, ce document engage la caisse de retraite, qui à l'époque à du se baser sur des données factuelles ! Ce document précise bien que, à l'époque, j'avais 45 trimestres de "validés" (et non pas 43 si je reprend les données d'aujourd'hui…)
Cordialement
Et merci pour votre réponse !
Sur mon document (qui date de 1995), il n'y a pas cette " précaution juridique " (Art. D161-2-1-4 et D161-2-1-7 CSS). D'ailleurs, ces articles datent de 2006 !
Donc on peut supposer que légalement, ce document engage la caisse de retraite, qui à l'époque à du se baser sur des données factuelles ! Ce document précise bien que, à l'époque, j'avais 45 trimestres de "validés" (et non pas 43 si je reprend les données d'aujourd'hui…)
Cordialement
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