Qu'elle allocations j aurais après ces 6 mois ?
Résolu
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zoulou33
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23 avril 2024
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22 nov. 2019 à 20:06
22 nov. 2019 à 20:06
Bonsoir
Tu auras toujours du RSA même après les 3 ans de ta fille certes mais moins important peut être que maintenant, si tu remplis toujours les conditions pour l'avoir, n'oubliez pas de faire votre déclaration trimestrielle.
Tu auras toujours du RSA même après les 3 ans de ta fille certes mais moins important peut être que maintenant, si tu remplis toujours les conditions pour l'avoir, n'oubliez pas de faire votre déclaration trimestrielle.
Bonsoir,
A priori, votre assistante sociale a raison : la condition de résidence régulière de 5 ans pour les étrangers hors EEE et suisse devient applicable dès lors que les conditions d’accès à la majoration ne sont plus remplies (par exemple lorsque le plus jeune enfant atteint l’âge de
3 ans, dans la mesure où vous auriez déjà bénéficié de 12 mois). Ce qui semble être votre cas.
En partant du principe où vous n'êtes pas ressortissante d'un pays bénéficiant d'un statut particulier. Ce que votre écrit ne permet pas de dire.
Que faire pour continuer à toucher le RSA ? Un enfant en étant encore isolée.
Cordialement,
A priori, votre assistante sociale a raison : la condition de résidence régulière de 5 ans pour les étrangers hors EEE et suisse devient applicable dès lors que les conditions d’accès à la majoration ne sont plus remplies (par exemple lorsque le plus jeune enfant atteint l’âge de
3 ans, dans la mesure où vous auriez déjà bénéficié de 12 mois). Ce qui semble être votre cas.
En partant du principe où vous n'êtes pas ressortissante d'un pays bénéficiant d'un statut particulier. Ce que votre écrit ne permet pas de dire.
Que faire pour continuer à toucher le RSA ? Un enfant en étant encore isolée.
Cordialement,
Bon, je reprends une nouvelle fois le principe du RSA majoré et du droit pour les ressortissants d'un pays hors EEE ou suisse.
Étrangers : droit au RSA si 5 ans de séjours consécutifs en cours au moment de la demande (avec des exceptions pour certains pays comme l'Algérie ou quelques personnes comme les réfugiés).
Pas besoin des 5 ans si possibilité de percevoir un RSA majoré. Besoin d'un titre de séjour.
RSA majoré : qd un allocataire isolé a la cgarge d'un ou plusieurs enfants. Le droit commence potentiellement au jour de la séparation et il est payé 12 mois. Le versement étant prolongé jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
C'est résumé.
Donc, si vous vous êtes séparée du dernier enfant depuis moins de 12 mois, vous aurez du RSA un peu plus longtemps que ses 3 ans.
Si vous êtes seule depuis sa naissance, vous n'aurez plus de RSA aux 3 ans.
Votre assistante sociale a bien dû vous dresser un bilan de ce qui vous attend.
Et pour être franc, généralement, c'est à ce moment-là que les personnes font un autre enfant. Pour repousser le délai et parvenir à 5 ans.
L'amour, l'amour.
Bon courage pour la suite.
Étrangers : droit au RSA si 5 ans de séjours consécutifs en cours au moment de la demande (avec des exceptions pour certains pays comme l'Algérie ou quelques personnes comme les réfugiés).
Pas besoin des 5 ans si possibilité de percevoir un RSA majoré. Besoin d'un titre de séjour.
RSA majoré : qd un allocataire isolé a la cgarge d'un ou plusieurs enfants. Le droit commence potentiellement au jour de la séparation et il est payé 12 mois. Le versement étant prolongé jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
C'est résumé.
Donc, si vous vous êtes séparée du dernier enfant depuis moins de 12 mois, vous aurez du RSA un peu plus longtemps que ses 3 ans.
Si vous êtes seule depuis sa naissance, vous n'aurez plus de RSA aux 3 ans.
Votre assistante sociale a bien dû vous dresser un bilan de ce qui vous attend.
Et pour être franc, généralement, c'est à ce moment-là que les personnes font un autre enfant. Pour repousser le délai et parvenir à 5 ans.
L'amour, l'amour.
Bon courage pour la suite.
Bonjour
bénéficiaire
Conditions à remplir
Européen
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
- ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
- ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
- ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Étranger d'un autre pays
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
- ou avoir un enfant de moins de 3 ans à charge et un titre de séjour,
- ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
- ou avoir le statut de réfugié,
- ou être reconnu apatride,
- ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire
bénéficiaire
Conditions à remplir
Européen
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
- ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
- ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
- ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Étranger d'un autre pays
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
- ou avoir un enfant de moins de 3 ans à charge et un titre de séjour,
- ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
- ou avoir le statut de réfugié,
- ou être reconnu apatride,
- ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bonsoir Zico,
Désolé pour la suite...
Vouloir absolument détailler c'est bien, mais il y a là quelques erreurs, imprécisions et oublis qui font que l'ensemble du message pourrait ne servir qu'à donner de l'espoir. Ou alors laisser croire à certains (à tort) qu'ils n'ont pas de droit.
Mais bonne intention, bien sûr.
Bien amicalement,
Désolé pour la suite...
Vouloir absolument détailler c'est bien, mais il y a là quelques erreurs, imprécisions et oublis qui font que l'ensemble du message pourrait ne servir qu'à donner de l'espoir. Ou alors laisser croire à certains (à tort) qu'ils n'ont pas de droit.
Mais bonne intention, bien sûr.
Bien amicalement,
En effet, vous démontrer qu'il y a des choses fausses ou incomplètes serait simple.
Et je vous rappelle (amicalement ) que c'est aussi un ministre et ses spécialistes qui continuent à affirmer qu'il ne faut pas prendre en compte les pensions alimentaires forfaitisées dans le calcul du RSA. On sait ce qu'en pensent les juges du Conseil d'État...
Pour exemple, ce ne sont pas les Européens mais les seuls EEE et suisse.
Ensuite, il y a 3 critères légaux cumulatifs :
- résider en France depuis 3 mois
- ne pas être venu en France pour chercher un travail et y rester à ce titre
- avoir un droit au séjour (les conditions sont multiples et diverses)
Et on peut perdre un droit au séjour même si on a travaillé et qu'on est inscrit à PE.
Et il y a encore BEAUCOUP à dire.
Et je vous rappelle (amicalement ) que c'est aussi un ministre et ses spécialistes qui continuent à affirmer qu'il ne faut pas prendre en compte les pensions alimentaires forfaitisées dans le calcul du RSA. On sait ce qu'en pensent les juges du Conseil d'État...
Pour exemple, ce ne sont pas les Européens mais les seuls EEE et suisse.
Ensuite, il y a 3 critères légaux cumulatifs :
- résider en France depuis 3 mois
- ne pas être venu en France pour chercher un travail et y rester à ce titre
- avoir un droit au séjour (les conditions sont multiples et diverses)
Et on peut perdre un droit au séjour même si on a travaillé et qu'on est inscrit à PE.
Et il y a encore BEAUCOUP à dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...