Vente d'un bien de son vivant
Kachouchou
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Kachouchou_9483 Messages postés 1 Statut Membre -
Kachouchou_9483 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon oncle celibataire sans enfant a fait un testament. Il legue un de ses terrains ( parcelle mi constructible mi cultivable ) a un de mes freres ainsi qu'a moi . On aurait un acheteur potentiel pour ce terrain . Est ce que mon oncle peut le vendre malgre que ce dernier fait partie de son testament? Et mon oncle voudrait savoir aussi s'il peut nous donner " notre part " a mon frere et moi de son vivant?.
Merci d'avance pour vos reponses
Mon oncle celibataire sans enfant a fait un testament. Il legue un de ses terrains ( parcelle mi constructible mi cultivable ) a un de mes freres ainsi qu'a moi . On aurait un acheteur potentiel pour ce terrain . Est ce que mon oncle peut le vendre malgre que ce dernier fait partie de son testament? Et mon oncle voudrait savoir aussi s'il peut nous donner " notre part " a mon frere et moi de son vivant?.
Merci d'avance pour vos reponses
1 réponse
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Est ce que mon oncle peut le vendre malgre que ce dernier fait partie de son testament?
Réponse affirmative.
Et mon oncle voudrait savoir aussi s'il peut nous donner " notre part " a mon frere et moi de son vivant?.
Le bien vendu du vivant du testateur ne lui appartenant plus son testament devient caduc.
Vous, les 2 frères, restez toujours les légataires désignés.
Vous hériterez d"une "coquille vide" le jour du décès.
Vous n'avez aucune "part" à revendiquer aujourd'hui, le testament ne produisant ses effets qu'au décès du testateur.
Cet oncle peut vous donner l'argent produit par la vente du terrain.
Votre frère et vous devrez chacun déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont vous dépendez.
(copier-coller)
FORMULAIRE N°2735
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
La législation juridique et financière évolue en permanence...