Mamie en détresse
Yolande
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17 nov. 2019 à 20:33
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 nov. 2019 à 21:10
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Energizor
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17 nov. 2019 à 21:10
17 nov. 2019 à 21:10
Bonjour,
Si je comprends bien, vous voyez votre petit-fils régulièrement quand il est avec votre fils.
Voici ce qui est précisé dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Il semble que votre petit-fils parvient à entretenir des relations personnelles avec vous.
Si je comprends bien, vous voyez votre petit-fils régulièrement quand il est avec votre fils.
Voici ce qui est précisé dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Il semble que votre petit-fils parvient à entretenir des relations personnelles avec vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...