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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 nov. 2019 à 11:36
17 nov. 2019 à 11:36
Bonjour,
Votre mail comporte des incompréhensions du droit.
Une association peut faire "des bénéfices". Si ces activités rapportent plus que prévu, que devrait-elle faire de l'argent excédentaire ?
Par contre, à la différence d'une société, elle ne peut pas les distribuer à ses membres. En outre, si elle utilise en permanence les mêmes méthodes commerciales qu'une société, elle sera traitée fiscalement comme une société.
Vous confondez l'intéressement avec la participation aux bénéfices alors que ce sont 2 dispositifs distincts.
Un accord d'intéressement peut très bien être conclu sur des critères qualitatifs. Il en existe donc dans les associations ayant un personnel significatif.
Cordialement
Votre mail comporte des incompréhensions du droit.
Une association peut faire "des bénéfices". Si ces activités rapportent plus que prévu, que devrait-elle faire de l'argent excédentaire ?
Par contre, à la différence d'une société, elle ne peut pas les distribuer à ses membres. En outre, si elle utilise en permanence les mêmes méthodes commerciales qu'une société, elle sera traitée fiscalement comme une société.
Vous confondez l'intéressement avec la participation aux bénéfices alors que ce sont 2 dispositifs distincts.
Un accord d'intéressement peut très bien être conclu sur des critères qualitatifs. Il en existe donc dans les associations ayant un personnel significatif.
Cordialement
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