Prime exceptionnelle et association

- - Dernière réponse : Veilleur62
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- 17 nov. 2019 à 11:36
Bonjour,

Présidente d'une association, j'aimerais permettre aux salariés d’accéder à la prime Macron.

Toutefois je m'interroge sur le faisabilité de ce projet car la reconduction de cette prime pour 2020 est conditionnée par l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement.

Or une association ne dispose pas de ce type d'accord puisqu'elle n'a pas vocation à faire des bénéfices.

Aussi, pourriez vous me dire, si pour les associations, il est prévu une dérogation à cette condition d'accord d’intéressement ?

Merci par avance

Cordialement
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Merci
Bonjour,

Votre mail comporte des incompréhensions du droit.

Une association peut faire "des bénéfices". Si ces activités rapportent plus que prévu, que devrait-elle faire de l'argent excédentaire ?
Par contre, à la différence d'une société, elle ne peut pas les distribuer à ses membres. En outre, si elle utilise en permanence les mêmes méthodes commerciales qu'une société, elle sera traitée fiscalement comme une société.

Vous confondez l'intéressement avec la participation aux bénéfices alors que ce sont 2 dispositifs distincts.
Un accord d'intéressement peut très bien être conclu sur des critères qualitatifs. Il en existe donc dans les associations ayant un personnel significatif.

Cordialement
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