Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul pré-retraite amiante

MartineLEROUX - 11 nov. 2019 à 12:57
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 11 nov. 2019 à 18:08
Bonjour,
Je souhaiterais savoir que comporte le salaire de référence pour les fonctionnaires.
En effet, je viens de recevoir ma notification par la CARSAT Normandie pour ma pré-retraite amiante (ATA) et je souhaiterais effectuer un recours pour le calcul effectué.
Mon dernier employeur est le Conseil Départemental - 15 ans de service en tant que fonctionnaire territorial. La fonction publique a rejeté ma demande de maladie professionnelle. Aussi, j'ai dû retourné mon dossier à l'assurance maladie qui a accepté la maladie professionnelle (période de travail dans le privé pour 26 ans).
Donc le calcul effectué pour la pré-retraite sont les 12 derniers de salaire de la fonction publique mais bien sûr sans les primes (mensuels, NBI, indemnité résidence ...). La CARSAT invoque un calcul sur les rémunérations visés à l'article L242-1 du code de la sécurité sociale. Mais en tant que fonctionnaire, je ne cotise pas à la sécurité sociale.
Pouvez-vous m'aider pour le recours que je souhaite établir.
en vous remerciant
bien à vous
Martine

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40634 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 5 053
11 nov. 2019 à 14:22
Bonjour,

Je ne peux répondre à la question précisément.

Mais on peut tout simplement constater que même la retraite d'un fonctionnaire n'est calculée que sur le traitement d'indice brut. Les diverses primes et indemnités ne sont pas prises en compte.

Cdlt
0
MartineLEROUX
11 nov. 2019 à 14:28
Aussi, pouvez-vous m'indiquer la définition du salaire de référence ?

Il faut savoir que les fonctionnaire ont droit à une retraite additionnelle (RAFP) versée en complément de la retraite de base. Cldt
0
jee pee Messages postés 40634 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 5 053 > MartineLEROUX
11 nov. 2019 à 15:19
Si c'est le salaire de référence pour la retraite, c'est la moyenne des 25 meilleures années de carrière dans le secteur privé (dans la limite du plafond Sécu).

La Carsat ne s'interesse qu'à la retraite de base. Dans le privé il y a aussi des retraites complémentaires, gérées par l'Agirc-Arrco.
0
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
11 nov. 2019 à 18:08
Martine parle de préretraite amiante. Comment est calculé le salaire de référence, avec prime ou pas............ ce n'est pas clair.
https://www.ameli.fr/isere/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/allocation-travailleurs-amiante
0

Discussions similaires

Amiante maison
Enlele77 -
Ulysse5818 -

2 réponses
pré retraite amiante
vasso99 -
manu chabat -

1 réponse
retraite à 62ans et depart dù à l'amiante
remy -
Vahla -

4 réponses
calcul départ amiante
roulemonpit -
roulemonpit -

2 réponses
CHOMAGE AVANT RETAITE AMIANTE
KLEBER -
fredmat3118 -

1 réponse
droit o capital décès suite décès amiante?
christian -
david26740 -

8 réponses