Calcul pré-retraite amiante
MartineLEROUX
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir que comporte le salaire de référence pour les fonctionnaires.
En effet, je viens de recevoir ma notification par la CARSAT Normandie pour ma pré-retraite amiante (ATA) et je souhaiterais effectuer un recours pour le calcul effectué.
Mon dernier employeur est le Conseil Départemental - 15 ans de service en tant que fonctionnaire territorial. La fonction publique a rejeté ma demande de maladie professionnelle. Aussi, j'ai dû retourné mon dossier à l'assurance maladie qui a accepté la maladie professionnelle (période de travail dans le privé pour 26 ans).
Donc le calcul effectué pour la pré-retraite sont les 12 derniers de salaire de la fonction publique mais bien sûr sans les primes (mensuels, NBI, indemnité résidence ...). La CARSAT invoque un calcul sur les rémunérations visés à l'article L242-1 du code de la sécurité sociale. Mais en tant que fonctionnaire, je ne cotise pas à la sécurité sociale.
Pouvez-vous m'aider pour le recours que je souhaite établir.
en vous remerciant
bien à vous
Martine
Je souhaiterais savoir que comporte le salaire de référence pour les fonctionnaires.
En effet, je viens de recevoir ma notification par la CARSAT Normandie pour ma pré-retraite amiante (ATA) et je souhaiterais effectuer un recours pour le calcul effectué.
Mon dernier employeur est le Conseil Départemental - 15 ans de service en tant que fonctionnaire territorial. La fonction publique a rejeté ma demande de maladie professionnelle. Aussi, j'ai dû retourné mon dossier à l'assurance maladie qui a accepté la maladie professionnelle (période de travail dans le privé pour 26 ans).
Donc le calcul effectué pour la pré-retraite sont les 12 derniers de salaire de la fonction publique mais bien sûr sans les primes (mensuels, NBI, indemnité résidence ...). La CARSAT invoque un calcul sur les rémunérations visés à l'article L242-1 du code de la sécurité sociale. Mais en tant que fonctionnaire, je ne cotise pas à la sécurité sociale.
Pouvez-vous m'aider pour le recours que je souhaite établir.
en vous remerciant
bien à vous
Martine
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut savoir que les fonctionnaire ont droit à une retraite additionnelle (RAFP) versée en complément de la retraite de base. Cldt
La Carsat ne s'interesse qu'à la retraite de base. Dans le privé il y a aussi des retraites complémentaires, gérées par l'Agirc-Arrco.
https://www.ameli.fr/isere/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/allocation-travailleurs-amiante