Calcul pré-retraite amiante
MartineLEROUX
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir que comporte le salaire de référence pour les fonctionnaires.
En effet, je viens de recevoir ma notification par la CARSAT Normandie pour ma pré-retraite amiante (ATA) et je souhaiterais effectuer un recours pour le calcul effectué.
Mon dernier employeur est le Conseil Départemental - 15 ans de service en tant que fonctionnaire territorial. La fonction publique a rejeté ma demande de maladie professionnelle. Aussi, j'ai dû retourné mon dossier à l'assurance maladie qui a accepté la maladie professionnelle (période de travail dans le privé pour 26 ans).
Donc le calcul effectué pour la pré-retraite sont les 12 derniers de salaire de la fonction publique mais bien sûr sans les primes (mensuels, NBI, indemnité résidence ...). La CARSAT invoque un calcul sur les rémunérations visés à l'article L242-1 du code de la sécurité sociale. Mais en tant que fonctionnaire, je ne cotise pas à la sécurité sociale.
Pouvez-vous m'aider pour le recours que je souhaite établir.
en vous remerciant
bien à vous
Martine
Je souhaiterais savoir que comporte le salaire de référence pour les fonctionnaires.
En effet, je viens de recevoir ma notification par la CARSAT Normandie pour ma pré-retraite amiante (ATA) et je souhaiterais effectuer un recours pour le calcul effectué.
Mon dernier employeur est le Conseil Départemental - 15 ans de service en tant que fonctionnaire territorial. La fonction publique a rejeté ma demande de maladie professionnelle. Aussi, j'ai dû retourné mon dossier à l'assurance maladie qui a accepté la maladie professionnelle (période de travail dans le privé pour 26 ans).
Donc le calcul effectué pour la pré-retraite sont les 12 derniers de salaire de la fonction publique mais bien sûr sans les primes (mensuels, NBI, indemnité résidence ...). La CARSAT invoque un calcul sur les rémunérations visés à l'article L242-1 du code de la sécurité sociale. Mais en tant que fonctionnaire, je ne cotise pas à la sécurité sociale.
Pouvez-vous m'aider pour le recours que je souhaite établir.
en vous remerciant
bien à vous
Martine
1 réponse
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Bonjour,
Je ne peux répondre à la question précisément.
Mais on peut tout simplement constater que même la retraite d'un fonctionnaire n'est calculée que sur le traitement d'indice brut. Les diverses primes et indemnités ne sont pas prises en compte.
Cdlt-
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Martine parle de préretraite amiante. Comment est calculé le salaire de référence, avec prime ou pas............ ce n'est pas clair.
https://www.ameli.fr/isere/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/allocation-travailleurs-amiante
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La législation juridique et financière évolue en permanence...