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1 réponse
maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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7 nov. 2019 à 20:25
7 nov. 2019 à 20:25
bonjour
exact, les IFM sont dues sur la totalité du contrat renouvellements inclus, sauf sur celui qui précède directement le CDI.
Cordialement
exact, les IFM sont dues sur la totalité du contrat renouvellements inclus, sauf sur celui qui précède directement le CDI.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2019 à 20:27
Bonne soirée.
7 nov. 2019 à 21:55
"Je vous confirme que les indemnités de fin de missions ne sont pas débloquées à l’issue d une fin de mission si le contrat porte le même numéro de contrat , en l’occurrence votre cas.
Nous avons effectivement un seul et unique contrat renouvelé avec un motif et un justificatif "
Est-elle effectivement dans son droit ? Je ne peux bénéficier de rien ?
Merci,
8 nov. 2019 à 08:17
Je reviendrai dès que j aurai une reponse a vous donner.
Cordialement
8 nov. 2019 à 09:33
Merci Maylin, j'attends votre retour avant de leur répondre.
8 nov. 2019 à 12:39
On m'a communiqué cette circulaire :
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 relative à l’application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire :
En cas de renouvellement du contrat, l'indemnité est payée au terme du renouvellement, sur la base de la rémunération perçue globalement pour le contrat et son renouvellement.
La rupture, par le salarié, pendant la période de renouvellement entraîne la suppression de la totalité de l'indemnité de fin de contrat et pas seulement de la part correspondant à la période de renouvellement inachevée.
Circ. DRT n° 92-14, 29 août 1992, n° 50 : BO trav. n° 92/21
Je n'ai pas envie de perdre une somme non négligeable pour l'histoire d'un numéro de contrat. Pensez-vous qu'il m'est possible de réclamer ces indemnités sur la base de cette circulaire ?