Renouvellements intérim et prime de fin de mission

- - Dernière réponse :  SaaabD - 8 nov. 2019 à 12:39
Bonjour,

J'ai intégré mon entreprise en tant qu'intérimaire en novembre 2018, mon contrat a été renouvelé plusieurs fois (4, pour être exacte) et ma mission a pris fin le 31 octobre dernier. J'ai par la suite signé un CDI qui a débuté le 1er novembre (dans l'entreprise utilisatrice). Ce CDI signé dans la foulée, je sais que l'IFM ne m'est pas due sur la totalité de ma mission, en revanche je me questionne quant au contrat d'intérim qui a été renouvelé plusieurs fois et dont je n'ai touché aucune indemnité. Ai-je le droit à une partie de cette IFM basée sur les renouvellements ? J'avoue patauger un peu...

J'ai interpellé un utilisateur du forum dans un autre sujet qui affirme qu'une précarité est due sur les contrats précédents sauf celui suivi du CDI, mais par précaution, je préfère générer un nouveau sujet. Pensez-vous que cela soit mon cas également ?

Par avance merci.
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1 réponse

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Merci
bonjour
exact, les IFM sont dues sur la totalité du contrat renouvellements inclus, sauf sur celui qui précède directement le CDI.

Cordialement
Merci Maylin, je vais donc réclamer les IFM relatives aux renouvellements précédent le dernier.

Bonne soirée.
Re bonsoir, j'ai contacté l'intérim et j'ai eu ce retour :

"Je vous confirme que les indemnités de fin de missions ne sont pas débloquées à l’issue d une fin de mission si le contrat porte le même numéro de contrat , en l’occurrence votre cas.
Nous avons effectivement un seul et unique contrat renouvelé avec un motif et un justificatif "

Est-elle effectivement dans son droit ? Je ne peux bénéficier de rien ?

Merci,
maylin27
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je sais que ce type de problème fait debat et je vais rechercher car il existe des jurisprudences pour les stt.
Je reviendrai dès que j aurai une reponse a vous donner.
Cordialement
Stt ?
Merci Maylin, j'attends votre retour avant de leur répondre.
Re-bonjour Maylin,

On m'a communiqué cette circulaire :

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 relative à l’application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire :
En cas de renouvellement du contrat, l'indemnité est payée au terme du renouvellement, sur la base de la rémunération perçue globalement pour le contrat et son renouvellement.
La rupture, par le salarié, pendant la période de renouvellement entraîne la suppression de la totalité de l'indemnité de fin de contrat et pas seulement de la part correspondant à la période de renouvellement inachevée.
Circ. DRT n° 92-14, 29 août 1992, n° 50 : BO trav. n° 92/21


Je n'ai pas envie de perdre une somme non négligeable pour l'histoire d'un numéro de contrat. Pensez-vous qu'il m'est possible de réclamer ces indemnités sur la base de cette circulaire ?
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