merci
non justement je ne pense pas cela interdit je ne souhaite pas forcement caché cela la banque vue que c'est dans tout les cas de l'autofinancement sans apport mais si je peut avoir a évité beaucoup de question sur pourquoi du comment le risque de la banque çà m'arrange donc interdit ?
Je voulais vous conseiller de taper "manoeuvre dolosive" sur google pour un peu de recherche et de lecture quand je me suis aperçu que dans le résultat, une fiche sur ce site existait !
La voici (sur le dol) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4120-dol-definition
Vous aurez référence de l'article 1137 du code civil qu'un jeune avocat de la banque utilisera sans problème pour annuler vos contrats de prêt avec les conséquences désastreuses que cela pourrait avoir.
En attirant votre attention sur cette partie :
En pratique, le dol peut notamment être caractérisé à la suite :
d'un mensonge concernant une des caractéristiques de l'objet du contrat
d'une dissimulation (exemple : un vendeur dissimule d'importants défauts)
Il ne sera pas difficile de prouver que vous souhaitiez dissimuler à chacune des banques votre recherche de financement parallèle qui, si elle en avait eu connaissance aurait entraîné un refus catégorique de la banque surtout si cela fait exploser votre taux d'endettement.
Et si la banque arrive à prouver un préjudice et la manœuvre frauduleuse, vous êtes sous la définition de l'escroquerie, c'est un délit pénal.
Je vous conseille donc de ne pas jouer avec les banques :-)
Surtout qu'elles pourraient vous interroger à tout moment sur votre patrimoine, et elle pourrait découvrir votre manœuvre.
non justement je ne pense pas cela interdit je ne souhaite pas forcement caché cela la banque vue que c'est dans tout les cas de l'autofinancement sans apport mais si je peut avoir a évité beaucoup de question sur pourquoi du comment le risque de la banque çà m'arrange donc interdit ?