2 pret pour 2 bien immo différent dans 2 banque différente [Résolu]

Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 4 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2019
- - Dernière réponse : alexs6939
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 4 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2019
- 6 nov. 2019 à 16:37
Bonjour,

est t'il légal de faire une doublette de prêt ?

je vais a ma banque pour l’achat d'un studio auto financé

dans le même temps j'ai le droit de dépose un autre dossier pour une maison d'en une autre banque ?

sachant que du coup je pourrait transmettre a chacune que je n'est pas d'autre prêt en cours et si tout tombe bien les 2 seront accordé !!

de plus les 2 seront acheter en auto-financement 110%

merci de vos réponse alexss
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
3
Merci
Bonjour,

Vous nous demandez donc, sur un site de droit / finance, comment frauder ?

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25512 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

alexs6939
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 4 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2019
-
merci
non justement je ne pense pas cela interdit je ne souhaite pas forcement caché cela la banque vue que c'est dans tout les cas de l'autofinancement sans apport mais si je peut avoir a évité beaucoup de question sur pourquoi du comment le risque de la banque çà m'arrange donc interdit ?
Commenter la réponse de Komar
Messages postés
2949
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2019
1419
2
Merci
Bonjour,

Je voulais vous conseiller de taper "manoeuvre dolosive" sur google pour un peu de recherche et de lecture quand je me suis aperçu que dans le résultat, une fiche sur ce site existait !
La voici (sur le dol) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4120-dol-definition

Vous aurez référence de l'article 1137 du code civil qu'un jeune avocat de la banque utilisera sans problème pour annuler vos contrats de prêt avec les conséquences désastreuses que cela pourrait avoir.

En attirant votre attention sur cette partie :

En pratique, le dol peut notamment être caractérisé à la suite :

d'un mensonge concernant une des caractéristiques de l'objet du contrat
d'une dissimulation (exemple : un vendeur dissimule d'importants défauts)


Il ne sera pas difficile de prouver que vous souhaitiez dissimuler à chacune des banques votre recherche de financement parallèle qui, si elle en avait eu connaissance aurait entraîné un refus catégorique de la banque surtout si cela fait exploser votre taux d'endettement.

Et si la banque arrive à prouver un préjudice et la manœuvre frauduleuse, vous êtes sous la définition de l'escroquerie, c'est un délit pénal.

Je vous conseille donc de ne pas jouer avec les banques :-)
Surtout qu'elles pourraient vous interroger à tout moment sur votre patrimoine, et elle pourrait découvrir votre manœuvre.
alexs6939
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 4 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2019
-
super merci çà répond exactement a mes interrogation merci:)
Commenter la réponse de AN.Banker
Dossier à la une